Vertaling van "commission européenne auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne organise régulièrement des dialogues avec les citoyens auxquels participent les membres de la Commission, du Parlement européen, des gouvernements nationaux, des autorités locales et régionales ainsi que des représentants de la société civile.
The European Commission regularly organises Citizens' Dialogues with Members of the Commission, the European Parliament, national governments, local and regional authorities and civil society representatives.

4. Pour les produits de la pêche et de l’aquaculture énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité s’appliquent, la Commission peut autoriser, en conformité avec l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des aides au fonctionnement dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, visant à alléger les contraintes spécifiques à ces régions liées à leur éloignement, à leur insularité et à leur ultrapériphéricité.
4. For the fishery and aquaculture products, listed in Annex I TFEU, to which Articles 107, 108 and 109 thereof apply, the Commission may authorise, in accordance with Article 108 TFEU, operating aid in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU within the sectors producing, processing and marketing fishery and aquaculture products, with a view to alleviating the specific constraints in those regions as a result of their isolation, insularity and extreme remoteness.

Dans l’avenir, cette protection sera étendue aux vacanciers qui réservent des forfaits personnalisés en ligne (que ce soit auprès d’un professionnel particulier ou de plusieurs professionnels liés par un partenariat commercial), conformément à de nouvelles propositions de la Commission européenne auxquelles le Parlement européen a apporté son soutien (MEMO/14/184).
In future, this protection will be extended to holidaymakers who book customised packages online (either from one trader or several commercially linked traders), under new proposals from the European Commission, backed by the European Parliament (MEMO/14/184).

Le 15 décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition législative relative à la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, reposant sur les structures existantes de l'agence Frontex, afin de répondre aux nouveaux enjeux et de faire face aux nouvelles réalités politiques auxquels l'Union européenne est confrontée en ce qui concerne tant la migration que la sécurité intérieure.
On 15 December 2015, the European Commission presented a legislative proposal for the creation of a European Border and Coast Guard, building on existing structures of Frontex, to meet the new challenges and political realities faced by the EU, both as regards migration and internal security.

Aux fins de l’article 29, paragraphe 1, [sous] a), [du statut,] lors du pourvoi d’une vacance au SEAE, l’autorité investie du pouvoir de nomination examine les candidatures des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil [de l’Union européenne], de la Commission [européenne] et du SEAE, des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, [sous] e), du régime applicable aux autres agents [de l’Union européenne] et des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres sans accorder la priorité à l’une ou l’autre de ces catégories.
For the purposes of Article 29(1)(a) [of the Staff Regulations], when filling a vacant post in the EEAS, the Appointing Authority shall consider the applications of officials of the General Secretariat of the Council [of the European Union], the [European] Commission and the EEAS, of temporary staff to whom Article 2(e) of the Conditions of Employment of Other Servants [of the European Union] applies and of staff from national diplomatic services of the Member States without giving priority to any of those categories.

En l'absence d'une enceinte comme la Commission européenne, qui peut émettre des directives auxquelles tous les pays membres doivent obligatoirement se conformer et qui, chose très importante, peut acheminer des fonds vers les pays qui n'ont pas les moyens financiers de s'acquitter de leurs engagements—ces efforts au chapitre du renforcement des capacités et des transferts sont très importants—je dirais qu'il faut attendre que l'effet de la percolation conduise en bout de ligne à l'harmonisation.
In the absence of something like the European Commission, which can issue directives binding on all the countries under its jurisdiction and, very importantly, can funnel funds to those countries that are not able financially to take up those commitments—this kind of capacity building and transfer is very important—I would say we have to wait for the trickle-down mechanism to effect the harmonization.

Bruxelles, 13 décembre 2011 - La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur ses futures initiatives destinées à faire tomber les barrières auxquelles sont confrontés les Européens souffrant d’un handicap.
Brussels, 13 December 2011 – Today, the European Commission launched a public consultation on its future plans for breaking down barriers to Europeans with disabilities.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Willy CLAES Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØRSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères Mme Ursula SEILER-ALBRING Ministre d'Etat au Ministère des Affaires étrangères M. Dieter VON WUERZEN Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. J. KRANIDIOTIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Javier SOLANA MADARIAGA Ministre des Affaires étrangères M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations avec la CE M. Apolonio RUÍZ LIGERO Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pour la France : M. Alain LAMASSOURE Ministre délégué aux Affaires européennes M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Pour l'Irlande : M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères M. Tom KITT Ministre adjoint auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires européennes Pour l'Italie : M. Antonio MARTINO Ministre des Affaires étrangères M. Livio CAPUTO Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. P.H. KOOIJMANS Ministre des Affaires étrangères Pour le Portugal : M. José Manuel DURÃO BARROSO Ministre des Affaires étrangères M. Victor MARTINS Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HURD Ministre des Affaires étrangères M. Richard NEEDHAM Ministre adjoint, chargé du Commerce Pour la Commission : M. Jacques DELORS Président M. Manuel MARIN Vice-Président Sir Leon BRITTAN Membre M. Hans VAN DEN BROEK Membre Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérants, à savoir : Pour la Norvège : M. Bjørn Tore GODAL Ministre des Affaires étrangères Pour l'Au ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Willy CLAES Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mrs Ursula SEILER-ALBRING Minister of State, Foreign Affairs Mr Dieter VON WUERZEN State Secretary for Economic Affairs Greece: Mr J. KRANIDIOTIS Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Javier SOLANA MADARIAGA Minister for Foreign Affairs Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities Mr Apolonio RUÍZ LIGERO State Secretary for Foreign Trade France: Mr Alain LAMASSOURE Minister with responsibility for European Affairs Mr Gérard LONGUET Minister for Industry, Posts and Telecommunications and Foreign Trade Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Mr Tom KITT Minister of State with special responsibility for European Affairs Italy: Mr Antonio MARTINO Minister for Foreign Affairs Mr Livio CAPUTO State Secretary for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Netherlands: Mr P.H. KOOIJMANS Minister for Foreign Affairs Portugal: Mr José Manuel DURÃO BARROSO Minister for Foreign Affairs Mr Victor MARTINS State Secretary for European Affairs United Kingdom: Mr Douglas HURD Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs Mr Richard NEEDHAM Minister of State, Department of Trade and Industry - - - Commission: Mr Jacques DELORS President Mr Manuel MARIN Vice-President Sir Leon BRITTAN Member Mr Hans VAN DEN BROEK Member - - - The following representatives of the four acceding Member States also attended as observers: Norway: Mr Bjørn Tore GODAL Minister for Foreign Affairs Austria: Mr Alois MOCK Minister for Foreign Affairs Finland: Mr Heikki HAAVISTO Minister for Foreign Affairs Mr Antti SATULI State Secretary Sweden: Ms Margaretha af UGGLAS Minis ...

Afin de simplifier toutes les formalités auxquelles se heurtent les sociétés qui souhaitent exporter et investir en dehors de l'Union européenne (UE), la Commission européenne passe en revue toutes les normes, tous les règlements et tous les régimes d'homologation différents auxquels les exportateurs doivent se soumettre sur les marchés étrangers.
In an effort to simplify the red tape that can stifle companies exporting and investing outside the European Union (EU), the European Commission is taking a strategic overview of all the different worldwide standards, regulations and approval regimes that exporters face when selling to foreign markets.