Traduction de «commission européenne appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport et ce document de travail des services de la Commission s’appuient sur les rapports présentés par le gouvernement du Kosovo et sur ceux rédigés par les experts des États membres ayant participé à une mission d’évaluation en juillet 2015, sur les informations transmises par le bureau de l’Union européenne au Kosovo, EULEX et les agences de l’UE, ainsi que sur des données statistiques établies par Eurostat.
Both the report and the Commission Staff Working Document draw upon reports submitted by the Kosovo government, reports drafted by Member State experts participating in an assessment mission in July 2015, information received from the EU Office in Kosovo, EULEX and EU Agencies, as well as statistical data compiled by Eurostat.

2. L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes d'enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après» .
2. The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission's Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ .

Les compagnies aériennes traditionnelles appuient résolument la proposition de la Commission européenne et sont favorables à des règles strictes et transparentes.
Network carriers strongly support the European Commission's proposal and are in favour of strict and transparent rules.

2. L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes d'enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée "Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après".
2. The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the Commission's Communication of 28 October 2009 entitled "European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after".

L'Organisation mondiale de la Santé, l'Union internationale des télécommunications, la Commission européenne et plus de 30 études scientifiques menées par des experts indépendants depuis 2000 appuient les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).
The recommendations of the International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, or ICNIRP, are supported by the World Health Organization, the International Telecommunication Union, the European Commission, and more than 30 independent expert scientific reviews done since the year 2000.

Qui plus est, étant donné que les évaluations de la Commission s'appuient le plus souvent et très largement sur des informations fournies par les autorités nationales, les enquêtes de la commission des pétitions, par le biais de missions d'enquête, conformément à l'article 192, paragraphe 3, par exemple, s'avèrent particulièrement utile dans la mesure où les données complémentaires mettent souvent en lumière des violations potentielles du droit communautaire que la Commission n'avait pas relevées (voir infra). C'est une des raisons pour lesquelles la Commission des pétitions a encouragé la Commission européenne à demander des enquêtes indépendantes, qui permettent parfois de produire de nouveaux éléments qui rééquilibrent l'approche donnée à certaines problématiques.
Moreover, as the Commission's assessments often rely heavily on information provided by the national authorities, the Committee's own investigations, through the conduct of fact finding missions, under Rule 192, paragraph 3, for example, prove particularly relevant as complementary data is revealed often pointing out to potential breaches of EC law which the Commission had not uncovered (see below) The Committee, because of this, has also encouraged the European Commission to demand independent investigations as they may produce further evidence allowing a more balanced approach to certain issues.

Elles s'appuient sur les codes de conduite volontaires élaborés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI), ainsi que sur les instruments communautaires en vigueur pour la protection de la biodiversité.
They build on the voluntary codes of practice formulated by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC), as well as on existing Community instruments for biodiversity protection.

Si la Commission européenne détermine que les dispositions législatives s'appuient sur des bases scientifiques justifiées, le Danemark peut adopter la loi.
The legislation is based on what is considered justified on scientific grounds by the European Commission.