Traduction de «commission européenne ait reçue » (Français → Anglais) :

[8] La Commission européenne a reçu des informations provenant de 17 États membres sur les procédures de consultation publique conformément à l’article 19 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».
[8] The European Commission has received information from 17 Member States on public consultation processes required by article 19 of the MSFD.

Le Fonds national « Agriculture » a été agréé en tant qu'agence SAPARD bulgare le 15 mai 2001 après que la Commission européenne ait décidé de déléguer la gestion de l'aide pour les trois principales mesures destinées aux bénéficiaires privés du plan national bulgare pour l'agriculture et le développement rural dans le cadre du SAPARD, à savoir la mesure 1.1.
State Fund "Agriculture" was accredited as the Bulgarian SAPARD Agency on 15 May 2001, after a decision by the European Commission for conferring management of aid under the three main measures, targeted at private beneficiaries, of the Bulgarian National agriculture and rural development plan under SAPARD: measure 1.1".

Bien que la Commission européenne ait utilisé toute la panoplie des instruments de défense commerciale dont elle dispose, ceux-ci n'ont pas suffi à compenser les énormes surcapacités qui sont à l'origine de l'exportation vers le marché de l'Union de produits faisant l'objet d'un dumping.
Despite the fact that the European Commission has been using the available trade defence instruments toolbox to its full extent, these have proven insufficient to deal with the huge overcapacities that result in dumped exports on the EU market.

La Commission européenne a reçu une notification des autorités autrichiennes l'informant de leur intention de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières avec d’autres États membres de l’Union européenne, notamment à la frontière de l'Autriche avec la Hongrie, mais aussi aux frontières avec l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie, à compter du 16 septembre.
The European Commission has received a notification from the Austrian authorities informing about their intention to temporarily reintroduce controls, as of 16 September, at the borders with other EU-Member States, particularly at the Austrian border with Hungary but also at the borders with Italy, Slovakia and Slovenia.

Sur le plan de la valeur des importations en cause, il s’agit de la plus importante plainte antidumping que la Commission européenne ait reçue à ce jour: en 2011, la Chine a exporté des panneaux solaires et leurs composants essentiels d'une valeur de 21 milliards d'euros vers l'UE.
In terms of import value affected, this is the most significant anti-dumping complaint the European Commission has received so far: in 2011, China exported solar panels and their key components worth around €21 billion to the EU.

que la Commission européenne ait l'intention d'adopter la communication sur le traité de Lisbonne et le sport d'ici à la fin de 2010.
the intention of the Commission to adopt the Communication on the Lisbon Treaty and sport by the end of 2010.

Elle a été adoptée malgré le fait que la Commission européenne ait demandé à ses États-membres de ne pas imposer d'interdiction unilatérale, ce qui ouvre maintenant la porte à l'adoption d'interdictions unilatérales par les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Italie dont les parlements ont tous engagé un débat sur la question.
It was passed despite the fact that the EU Commission has asked the member states not to pass unilateral bans, and therefore opens the doors for the Dutch, Belgian, British, and Italians, all of whom have ongoing ban discussions in their parliaments, to take their own unilateral actions.

La Commission européenne a reçu des plaintes des consommateurs dans plusieurs pays de l’UE, selon lesquelles la qualité de certaines denrées alimentaires serait inférieure dans leur pays d’origine par rapport à des produits identiques, a priori, vendus par la même entreprise alimentaire sous la même marque dans d’autres pays de l’UE.
The European Commission has received complaints from consumers in several EU countries that the quality of some food products is allegedly lower in their home country compared with seemingly identical products sold by the same food company under the same brand in other EU countries.

Dans cette lettre, Mme Bjerregaard regrette de constater que le premier essai de la nouvelle série a eu lieu avant que la Commission n'ait reçu les informations globales et les documents qu'elle avait demandés, et avant que les discussions entre les autorités françaises et la Commission sur les arrangements concernant la mission de vérification n'aient été terminées.
In this letter, Mrs Bjerregaard stated with regret that the first test of the new series was undertaken before the Commission had received the overall information and documents requested by the Commission and before the discussions between the French authorities and the Commission concerning the arrangements of the verification mission had been concluded.

Mme Baker : Ceci relève peut-être davantage de la profession de liseuse de feuilles de thé, mais pour moi, le fait que la Commission européenne ait, en définitive, corrigé la déclaration du Parlement européen au sujet de l'Arctique vaut la peine d'être relevé.
Ms. Baker: I would note what perhaps is a bit of tea leaf reading, but to me the fact that the European Commission in effect corrected the statement by the European Parliament about the Arctic is worth noting.