Vertaling van "commission européenne adoptera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue d’améliorer la planification de ses activités relatives au processus de normalisation, la Commission européenne adoptera un programme de travail annuel de normalisation , tel que défini dans la proposition de règlement accompagnant la présente communication.
To improve planning of its standardisation-related activities the European Commission will adopt an annual Work Programme for standardisation , as set out in the accompanying proposed Regulation.

Dans le courant de l’année 2015, la Commission européenne adoptera une communication relative à l’agenda européen de la recherche pour 2015-2020.
The European Commission will adopt a communication on the European agenda on security for 2015-20 in the course of 2015.

- la Commission européenne adoptera toute décision relative au caractère adéquat du niveau de protection des données sur le fondement de critères clairs et explicites, y compris dans le domaine de la coopération policière et de la justice pénale;
- any adequacy decisions will be taken by the European Commission on the basis of explicit and clear criteria, including in the area of police cooperation and criminal justice;

Le programme de travail de la Commission européenne définit les priorités et les initiatives planifiées que la Commission adoptera au cours de l’année 2015.
The European Commission’s work programme outlines priorities and planned initiatives the Commission will take during 2015.

La Commission adoptera bientôt le programme de travail 2018 pour la recherche de défense et demandera à l'Agence européenne de défense de publier les appels à propositions de cette année, ciblés sur les technologies de conception électronique des applications de défense et sur une arme à faisceau laser européenne à haute énergie.
The Commission will also soon adopt the defence research work-programme for 2018 and ask the European Defence Agency to open the new calls for defence research proposals for this year. These calls will focus on electronic design technologies for defence applications and a European high-power laser effector.

La Commission évaluera les mesures prises par le secteur et adoptera des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence des prix pour les livraisons intra-européennes, notamment en ce qui concerne les tarifs des petits envois, et pour améliorer la surveillance réglementaire des marchés de la livraison transfrontière de colis afin de garantir le bon fonctionnement de ce type de services.
The Commission will assess action taken by industry and launch complementary measures to improve price transparency for European deliveries, including for prices of small shipments, and to enhance regulatory oversight of the cross-border parcel markets to ensure well-functioning cross-border delivery.

Comme elle l'a déjà annoncé dans le tableau de bord, la Commission adoptera au début de l'année prochaine des propositions de directives portant sur les conditions d'admission et de séjour dans l'Union européenne de ressortissants de pays tiers qui souhaitent y exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, ou une activité non rémunérée, ou y suivre des études ou une formation professionnelle.
As already announced in the Scoreboard, the Commission will be adopting early next year proposals for Directives dealing with the conditions of entry and residence to the EU of third country nationals for the exercise of employment, self-employment or unpaid activities and for study or vocational training.

II. En ce qui concerne les actes pertinents aux fins de l'EEE adoptés par la Commission des Communautés européennes après le 31 juillet 1991, l'Autorité de surveillance AELE, sur la base des compétences qui lui sont conférées par l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une autorité de surveillance et d'une cour de justice, adoptera des actes correspondants, après consultation de la Commission des Communautés européennes, afin que soit préservée l'équivalence des conditions de concurrence.
II. As regards EEA relevant acts adopted by the EC Commission after 31 July 1991, the EFTA Surveillance Authority, in accordance with the powers vested in it under the Agreement between the EFTA States on the Establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice, is to adopt, after consultations with the EC Commission, corresponding acts in order to maintain equal conditions of competition.