Traduction de «commission europeenne confirmant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

commission de confirmation | commission sur crédit de confirmation
stand-by fee | standby fee

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouveau rapport publié aujourd'hui par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la demande de la Commission européenne, confirme la nécessité de promouvoir l'éducation inclusive et les valeurs communes.
A new report published today by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and mandated by the European Commission, confirms the need to promote inclusive education and common values.

Le tableau de bord des aides d'État 2017 publié ce jour par la Commission européenne confirme les retombées positives du paquet relatif à la modernisation de la politique en matière d'aides d'État élaboré par la Commission Juncker.
The 2017 State Aid Scoreboard, published today by the European Commission, confirms the benefits of the Juncker Commission's State Aid Modernisation package.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, M. Juncker, président de la Commission européenne, a confirmé la volonté de cette dernière de poursuivre la mise en œuvre de ce socle de droits, qui constitue un instrument essentiel pour affirmer les valeurs européennes, approfondir l'UE et la rendre plus équitable: «Si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les États membres devront se mettre d'accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible, et au plus tard lors du sommet de Göteborg en novembre».
In his 2017 State of the Union address, President Juncker confirmed the Commission's commitment to move forward with the Pillar as an essential means to assert European values and create a deeper and fairer EU: "If we want to avoid social fragmentation and social dumping in Europe, then Member States should agree on the European Pillar of Social Rights as soon as possible and at the latest at the Gothenburg summit in November".

"Dans le cadre d'une mise en œuvre effective et en temps voulu du CFP 2014-2020, la Commission européenne confirme le préfinancement, en 2014, de programmes opérationnels qui ont été officiellement présenté en 2014 et qui remplissent les conditions nécessaires fixées dans les actes législatifs correspondants.
"In the context of the timely and effective implementation of the 2014-2020 MFF, the European Commission confirms the pre-financing, in 2014, of Operational Programmes which have been formally submitted in 2014 and which meet the necessary conditions set in the corresponding legal acts.

«Dans le cadre d'une mise en œuvre effective et en temps voulu du CFP 2014-2020, la Commission européenne confirme le préfinancement, en 2014, de programmes opérationnels qui ont été officiellement présenté en 2014 et qui remplissent les conditions nécessaires fixées dans les actes législatifs correspondants.
‘In the context of the timely and effective implementation of the 2014-2020 MFF, the European Commission confirms the pre-financing, in 2014, of Operational Programmes which have been formally submitted in 2014 and which meet the necessary conditions set in the corresponding legal acts.

La Commission européenne est en mesure de confirmer que le 25 avril 2017, ses services ont réalisé des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur des télécommunications mobiles en Suède.
The European Commission can confirm that on 25 April 2017 its officials carried out unannounced inspections at the premises of companies active in the mobile telecommunications sector in Sweden.

En réponse à la question E-0699/03, la Commission européenne confirme qu’«elle a récemment engagé une procédure concernant, entre autres, les secteurs des cartouches d’encre et des imprimantes à jet d’encre.
In answer to question E-0699/03, the European Commission said that it had 'recently initiated a case concerning, amongst others, the inkjet cartridges and printers sectors.

En réponse à la question E-0699/03, la Commission européenne confirme qu'"elle a récemment engagé une procédure concernant, entre autres, les secteurs des cartouches d'encre et des imprimantes à jet d'encre.
In answer to question E-0699/03, the European Commission said that it had 'recently initiated a case concerning, amongst others, the inkjet cartridges and printers sectors.

4. Dès que le comité mixte confirme par écrit, conformément à l’article 18, paragraphe 6, que les dispositions législatives et réglementaires de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’imposition de restrictions d’exploitation fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50000 mouvements annuels d’avions à réaction subsoniques civils octroient à la Commission européenne le pouvoir d’évaluer le processus avant l’imposition de ces mesures et d’engager l’action judiciaire appropriée à l’encontre des mesures en question avant leur imposition, si les procédures appropriées n’ont pas été respectées conformément aux obligations applicables:
4. Upon written confirmation by the Joint Committee, in accordance with paragraph 6 of Article 18, that the laws and regulations of the European Union and its Member States with regard to the imposition of noise-based operating restrictions at airports having more than 50000 annual movements of civil subsonic jet aeroplanes provide that the European Commission has the authority to review the process prior to the imposition of such measures, and, where it is not satisfied that the appropriate procedures have been followed in accordance with applicable obligations, to take in that case, prior to their imposition, appropriate legal action regarding the measures in question:

Pour que les choses soient claires, la Commission européenne confirme maintenant ce non-étiquetage sous le pour cent.
For clarity’s sake, the European Commission now confirms that this non-labelling rule applies to values below one percent.