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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Federal Trade
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
La
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission etablira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte de l’initiative de la Commission «les régions, actrices du changement économique», la Commission établira aussi des réseaux de régions et de villes afin de stimuler le partage des bonnes pratiques relatives à l’utilisation durable de l’énergie.

In the context of the Commission initiative on Regions for Economic Change, the Commission will also establish networks of regions and cities to boost the sharing of best practices for sustainable energy use.


· La Commission établira, d’ici le milieu de l’année 2014, un mécanisme de consultation spécifique avec des experts en défense des États membres, sur le modèle des actions concertées qui existent dans le domaine des sources d’énergie renouvelables et de l’efficacité énergétique.

· The Commission will set up a specific consultation mechanism with Member States experts from the defence sector by mid-2014, based on the model of the existing Concerted Actions on renewables and energy efficiency.


6. La Commission établira son règlement intérieur, y compris les règles concernant la présidence de la Commission et de la Chambre.

6. The Commission shall establish its own rules, including rules for the presidency of the Commission and the presidency of the Chamber.


Pour s’acquitter de sa mission, la Commission établira des relations concertées équivalant à des partenariats avec les gouvernements, les employeurs, les groupes d’intervenants en santé mentale, les associations professionnelles, les organismes de recherche et, tout spécialement, les personnes atteintes de maladie mentale et leur famille.

To discharge its mission, the Commission will form collaborative relationships that amount to partnerships with governments, employers, mental health stake­holder organizations, professional associations, research organizations and, in particular, those Canadians living with mental illness and their families.


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Conformément à la directive sur la traite des êtres humains, la Commission établira d'ici avril 2015 un rapport à l'attention du Parlement européen et du Conseil dans lequel elle évaluera dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec ladite directive.

In accordance with the Directive on human trafficking, by April 2015 the Commission will assess the extent to which the Member States have taken the necessary measures to comply with that Directive in a report to the European Parliament and the Council.


Au regard de l'importance des services aux entreprises , la Commission établira un Groupe de Haut Niveau afin d'étudier les déficiences du marché.

Given the importance of business services , the Commission will set up a High-Level Group to study the shortcomings of this particular market.


La [Federal Trade] Commission établira des règles interdisant les actes ou pratiques de télémarketing trompeurs et autres actes ou pratiques abusifs en matière de télémarketing.

The [Federal Trade] Commission shall prescribe rules prohibiting deceptive telemarketing acts or practices and other abusive telemarketing acts or practices.


La Commission établira un réseau d'organismes consultatifs sectoriels et éducatifs en vue de rapprocher le monde du travail de l'ensemble des systèmes d'éducation.

The Commission will establish a network of industry/educational advisory bodies to strengthen co-operation between the world of work and the education systems as a whole.


L'article 126 modifie le paragraphe 66(1) de la loi et stipule que la commission établira les taux de cotisation sur une base annuelle, sans profit ni perte sur un horizon de sept ans, et ce à partir de 2017.

Clause 126 amends subsection 66(1) of the act to provide for the premium rate to be set annually on a seven-year break-even basis by the commission beginning in 2017.


D'ailleurs, à condition que le Secrétariat du Conseil du Trésor soit d'accord, la Commission établira ses propres critères de financement pour les activités de recherche et de préparation nécessaires à la constitution de dossiers de revendications, ainsi que pour leur traitement tout au long du processus.

Subject to Treasury Board approval, the commission will establish its own funding criteria for the research and preparation of claims to be filed and for the advancement of claims as they advance through the process.


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