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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Base traitée
Base traitée au ciment
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Eau usée ayant subi une stabilisation
Eau usée stabilisée
Eau usée traitée
Eau usée épurée
Eaux usées traitées
Eaux usées épurées
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Hypertension artérielle traitée
Paiements indirects au moyen des courtages
Paille traitée chimiquement
Paille traitée par une base soude ou amoniaque
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Salle acoustiquement traitée
Salle traitée acoustiquement
Semelle traitée
Semelle traitée avec un produit chimique
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Texte

Vertaling van "commission et traitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque

alkali-treated straw


base traitée | base traitée au ciment

cement-treated base | cement-treated soil


hypertension artérielle traitée

On treatment for hypertension


maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire

Duputytren's contracture divided


eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées

treated waste water


semelle traitée [ semelle traitée avec un produit chimique ]

chemical base [ chemically treated base ]


salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]

acoustically treated room


base traitée [ base traitée au ciment ]

cement-treated base [ cement-treated soil ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'arrivée effective de lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance de pays tiers sur leur lieu de quarantaine dans l'Union devrait être consignée dans la version électronique du document vétérinaire commun d'entrée figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission et traitée par le système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES de sorte que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse être informée de manière fiable de cette arrivée.

The actual arrival of consignments of salamanders introduced into the Union from third countries at their place of quarantine in the Union should be recorded in the electronic version of the common veterinary entry document set out in Annex I to Commission Regulation (EC) No 282/2004 and managed by the integrated computerised veterinary system known as Traces, so that the competent veterinary authority of the border inspection post of entry can be reliably informed of their arrival.


Cependant, les États membres devraient pouvoir prévoir que les microentreprises, au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission , soient traitées de la même manière que les consommateurs.

However, Member States should be able to provide that microenterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC , be treated in the same way as consumers.


(7) Toute demande qui est présentée après le retrait de la demande initiale par le demandeur ou après le rejet de celle-ci par la Commission est traitée comme une nouvelle demande initiale.

(7) A re-application after withdrawal by the applicant or rejection by the Commission shall be treated as a new initial application.


20 (1) Les affaires dont est saisie la Commission sont traitées de façon aussi informelle et expéditive que les circonstances et le souci d’équité le permettent.

20 (1) All proceedings before the Board shall be dealt with as informally and expeditiously as the circumstances and considerations of fairness permit.


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Je suppose qu'un grand nombre de plaintes déposées auprès de la commission sont traitées par la commission et réglées sans avoir à être portées devant le tribunal.

I presume that a great number of matters which come before the commission are dealt with by the commission and settled without having to go to the tribunal.


En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à ...[+++]

In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed ...[+++]


La Commission a présenté au Conseil une proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, qui devrait être approuvée avant la fin de 2006 et s'appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération, ainsi qu'à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié effectué conformément à la présente décision.

The Commission has submitted a proposal to the Council for a Framework Decision on the data protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, which should be approved by the end of 2006 and be applied to the personal data which are processed in the framework of the second generation of the Schengen Information System and the related exchange of supplementary information pursuant to this Decision.


1. Les États membres font en sorte que des statistiques sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public soient transmises annuellement à la Commission.

1. Member States shall ensure that the Commission is provided on a yearly basis with statistics on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or a public communications network.


[Texte] Question n 54 M. Dick Proctor: En ce qui concerne les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), pour chaque bureau régional de DRHC et pour chaque année, de 1990 à 2000 inclusivement, au total: a) combien le Ministère a-t-il reçu de demandes; b) combien de demandes le Ministère a-t-il approuvées immédiatement et à chaque niveau d'appel; c) combien de personnes, en nombre et en pourcentage, ont-elles appelé du rejet de leur demande à chaque niveau d'appel; d) de combien de décisions défavorables au gouvernement rendues par la commission de révision le Ministre a-t-il appelé devant la Commission ...[+++]

[Text] Question No. 54 Mr. Dick Proctor: With respect to Canada Pension Plan disability benefits, in total, in each HRDC regional office and for each of the years 1990 to 2000, inclusive: (a) how many individuals applied for such benefits; (b) how many applications for benefits were approved at initial application and at each level of appeal; (c) how many individuals, and what percentage of individuals, appealed the denial of benefits at initial application and at each level of appeal; (d) how many decisions that went against the government at the review tribunal level were then appealed by the Minister to the Pensions Appeal Board; ...[+++]


L'amendement G-10 vise à confirmer que les demandes pendantes avant l'entrée en vigueur du transfert de l'évaluation du risque avant le renvoi à la commission seront traitées en vertu des dispositions actuelles, c'est-à-dire que les décisions seront prises par le ministre ou en son nom.

Amendment G-10 is to confirm that applications that are pending prior to the coming into force of the transfer of the pre-removal risk assessment to the board will be dealt with under the current provisions; that is to say, the decisions will be made by or in the name of the minister.


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