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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Colite muqueuse F54 et K58.-
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Dermite F54 et L23-L25
Enfant supposé
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Infraction supposant la participation nécessaire
Lorsqu'il y a lieu de supposer
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Sous-commission parlementaire
Titre falsifié
Titre faux
Titre supposé
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Traduction de «commission et supposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 e ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]




la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions

the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions


lorsqu'il y a lieu de supposer

when there are grounds for believing


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


infraction supposant la participation nécessaire

consensual offence | consensual participation offence


titre faux | titre supposé | titre falsifié

false document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, deux autres parties intéressées ont fait valoir que, dans son analyse, la Commission a supposé à tort que les prix chinois seraient aussi bas que lors de l'enquête initiale.

Finally, two other interested parties raised the argument that in its analysis the Commission assumed wrongly that the prices from China will be as low as in the original investigation.


M. Sid Gershberg: Il viendrait selon la taille de la commission, je suppose de trois à six commissions, en fonction de leur taille.

Mr. Sid Gershberg: It would come from, depending on the size of the panel, I suppose anywhere from three to six panels, depending on the size.


Elles font valoir que le règlement provisoire n’explique pas le calcul de la Commission et supposent donc que la Commission a fixé ce chiffre à partir de la marge bénéficiaire utilisée pour les calculs relatifs au préjudice.

They claim that the provisional Regulation does not explain how the Commission has calculated the 15 % and therefore they assume that the Commission took the 15 % from the profit margin used in the injury calculations.


Si l'on tenait compte de l'argent dépensé pour les téléviseurs couleurs avec câble, les condoms gratuits, l'eau de javel gratuite pour les seringues, le droit d'intenter des poursuites et les frais juridiques que cela suppose, le droit de vote et les coûts administratifs et logistiques que cela suppose, l'enregistrement des armes à feu et les nominations d'amis du Parti libéral à la Commission des libérations conditionnelles, l'économie de ces coûts ne suffirait-elle pas à l'embauche d'un plus grand nombre de fonctionnaires ou de juge ...[+++]

If we were to take the costs of colour cable TV, free condoms, free bleach for needles, the right to sue and legal costs involved, the right to vote and the administrative and logistical costs involved, gun registration and the cost of patronage appointees the Liberals have put on the parole board, just those costs alone, would we not be able to spend more money on hiring more officers or more judges without the increased raises to get rid of the backlog in the courts?


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Je suppose cependant que la magistrature et le gouvernement accepteront ce que la commission recommandera, à moins que l'on ne constate que les délibérations de la commission indépendante présentent une anomalie, ce qui nous inciterait à ne pas accepter la recommandation de la commission.

But my guess is that the judiciary and the government will accept that, unless there's some patently unreasonable aspect to the independent commission's deliberations, which would lead us not to accept it.


Si aucun progrès sur une initiative donnée prévue dans le mandat n’est possible au niveau 3, il reste trois possibilités à titre de mesure pratique: i) le statu quo, sans évolution supplémentaire; ii) faire passer la mesure au niveau d’une mesure de comitologie adoptée par la Commission, en supposant qu’elle entre dans le champ des compétences qui lui sont déléguées; iii) si les conditions ne sont pas remplies pour adopter la solution ii) et si la question est suffisamment importante, envisager un amendement de niveau 1.

If no progress on a particular initiative identified in the mandate is possible at Level 3, as a practical measure, three possibilities remain: i) the status quo, with no further development; ii) escalating the measure to a Commission comitology measure, assuming that it falls under the scope of delegated powers; iii) if the conditions are not met for (ii) and if the matter is sufficiently important, consideration of a Level 1 amendment.


4. Le point de contact communique à la Commission, au moins 24 heures avant la date prévue de l'inspection, le nom de l'État du pavillon et le numéro OMI des navires qui sont supposés devoir se trouver dans une installation portuaire ou un port notifiés en application du paragraphe 2, deuxième alinéa, lors de l'inspection.

4. The focal point shall advise the Commission at least 24 hours in advance of the inspection, of the name of the flag State and the IMO number of ships expected to be at a port facility or port notified under the second subparagraph of paragraph 2 during the inspection.


4. Si des entreprises ou des associations d'entreprises ne se conforment pas aux paragraphes 2 et 3, la Commission peut supposer que les documents ou les déclarations concernés ne contiennent pas d'informations confidentielles.

4. If undertakings or associations of undertakings fail to comply with paragraphs 2 and 3, the Commission may assume that the documents or statements concerned do not contain confidential information.


Il suffirait probablement d'exiger qu'un rapport soit présenté aux détenteurs d'unités ou à la commission, à supposer que nous donnions suite à l'inscription des gestionnaires de fonds de placement, quant à leur conformité au code: en cas de non-conformité, ces derniers devraient préciser les exigences qui n'ont pas été respectées et fournir une explication.

It would probably be just a requirement that there be a report to unit holders and/or to the commission, if we do proceed with the registration of investment fund managers, as to their compliance with the code and if they have not complied, what requirements, to be specific, and an explanation.


L'analyse sectorielle effectuée par les services de la Commission laisse supposer que la consommation privée est l'élément-moteur de cette croissance continue.

The sector analysis on the taken by Commission departements again points to private consumption as the main motor behind continuing growth.


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