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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission et soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire

Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les futures propositions de la Commission seront soumises à une évaluation approfondie de leur impact sur les droits fondamentaux[25].

Future Commission proposals will be subject to an in-depth assessment of their impact on fundamental rights [25].


Pour chaque commissaire désigné, deux questions communes élaborées par la Conférence des présidents des commissions sont soumises, la première portant sur la compétence générale, l'engagement européen et l'indépendance personnelle, et la seconde sur la gestion du portefeuille et la coopération avec le Parlement.

For each Commissioner-designate there shall be two common questions drafted by the Conference of Committee Chairs, the first relating to the issues of general competence, European commitment and personal independence, and the second relating to the management of the portfolio and cooperation with Parliament.


Les règles relatives à la protection des documents classifiés auxquelles la Commission est soumise devraient par conséquent s’appliquer également à l’utilisation du registre.

Consequently, rules relating to the protection of classified documents applicable to the Commission should also apply to the use of the register.


Le présent règlement établit les règles et principes généraux régissant les modalités qui s’appliquent lorsqu’un acte juridiquement contraignant de l’Union (ci-après dénommé «acte de base») requiert des conditions uniformes d’exécution et exige que l’adoption d’actes d’exécution par la Commission soit soumise au contrôle des États membres.

This Regulation lays down the rules and general principles governing the mechanisms which apply where a legally binding Union act (hereinafter a ‘basic act’) identifies the need for uniform conditions of implementation and requires that the adoption of implementing acts by the Commission be subject to the control of Member States.


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De même, la Commission restera soumise à la décharge du Parlement européen pour l'exécution de la section "Commission" du budget, y compris pour les crédits opérationnels exécutés par les chefs de délégations qui sont des ordonnateurs subdélégués de la Commission.

The European Parliament should also continue to grant discharge to the Commission for the implementation of Commission's section of the Budget, including operational appropriations implemented by Heads of Delegations who are sub-delegated authorising officers of the Commission.


4. fait remarquer, en ce qui concerne la négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le cadre de la PCC, que la Commission sera soumise à l'obligation légale d'informer le Parlement de l'avancée des négociations, au même titre que le "comité spécial" du Conseil, mentionné à l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); demande que le Parlement soit informé dans la même mesure et en même temps que le comité compétent du Conseil visé par cet article;

4. Stresses that, with regard to the negotiation and conclusion of international agreements under the CCP, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament about the progress of negotiations on a par with the special ‘Committee referred to in Article 207 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU)’ of the Council; calls for this information to be provided to the same extent and at the same time as it is provided to the relevant Council committee under that Article;


4. se réjouit que, s’agissant de la négociation et de la conclusion d’accords au titre de la PCC, le traité de Lisbonne prévoie que la Commission sera soumise à l'obligation légale d'informer le Parlement sur l'état d'avancement des négociations au même titre que le comité spécial du Conseil prévu à l’article 188 N du traité de Lisbonne (article 133 du traité CE);

4. Welcomes the fact that, with regard to the negotiation and conclusion of international agreements under the CCP, the Treaty of Lisbon provides that the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament of the progress of negotiations on a par with the special "Article 188n of the Treaty of Lisbon (Article 133 of the EC Treaty) - Committee" of the Council;


Les propositions législatives ont déjà été adoptées par la Commission et soumises à l'examen du Parlement et du Conseil.

Legislative proposals have already been adopted by the Commission and submitted to the European Parliament and the Council for examination.


Comme c'est toujours le cas, une telle proposition de la Commission serait soumise à une évaluation d'impact rigoureuse, conformément à l'approche «mieux légiférer».

As is normally the case, any proposal from the Commission would, in line with the Better Regulation approach, be subject to a rigorous impact assessment.


* En principe, toutes les propositions législatives et toutes les autres propositions politiques majeures à adopter, c'est-à-dire prévues dans le programme de travail de la Commission, seront soumises à la procédure d'analyse d'impact.

* In principle, all legislative proposals and all other major policy proposals for adoption, i.e. set out in the Commission's work programme, will be subject to the impact assessment procedure.


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