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Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Cours d'eau non soumis aux marées
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Paiements indirects au moyen des courtages
Projet soumis au vote
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "commission et soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


... est soumis à l'approbation préalable de la Commission

... shall be submitted to the Commission for its prior approval


ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission

such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la Commission sont soumis à des obligations de transparence, prévues dans la décision de la Commission en la matière, concernant les réunions qu’ils tiennent avec des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants

Members of the Commission are subject to transparency requirements with regard to meetings they hold with organisations or self-employed individuals laid down in the Commission's Decision on that matter.


En ce qui concerne les ressources, pour le budget 2002, au lieu d'attendre la présentation du budget rectificatif et supplémentaire habituel (BRS) au printemps, la Commission a soumis un budget rectificatif le 27 février afin de tenir compte des changements importants dans les recettes, résultant notamment d'un fort excédent potentiel pour 2001 et des effets de la nouvelle décision relatives aux ressources propres.

In respect of resources, for the 2002 Budget rather than wait for the usual supplementary amending budget (SAB) to be presented in the spring, the Commission presented on the 27th of February an amending budget to take into account significant changes in revenue arising in particular from a potential large surplus for 2001 and the consequences of the new Decision on own resources.


Au début de la séance, j'ai trouvé votre exposé très intéressant, en particulier lorsque vous avez évoqué le stress auquel les membres de la Commission sont soumis.

I found your presentation very interesting in the beginning, particularly the part where you talk of the stress IRB members have to go through.


Les députés auront deux occasions de faire valoir leur point de vue sur la question des nouvelles limites proposées, premièrement aux audiences publiques qui doivent être tenues par les commissions partout au pays, dans chacune des provinces et, deuxièmement, lorsque le rapport initial des commissions est soumis à la Chambre.

MPs will have two opportunities to make their views known around the proposed new delimitations, first at the public hearings that must be held by commissions across the country in each of the provinces, and secondly when the initial report of the commissions is provided to the House. The Speaker will refer them, in my understanding, to this committee.


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Une telle décision ne peut être adoptée avant que la Commission ait soumis au Parlement européen et au Conseil son rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, conformément à l'article 9».

Any such decision shall not be adopted before the Commission has reported to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation pursuant to Article 9’.


En fait, la Commission a soumis une proposition et songe à effectuer le recrutement par voie électronique.

In fact, they have a proposal and are working on e-recruitment.


6. Lorsque la Commission a soumis une proposition législative en vertu du paragraphe 5, elle peut prolonger la validité de l'acte d'exécution adopté en vertu du paragraphe 4 d'une période maximale de douze mois.

6. Where the Commission has submitted a legislative proposal pursuant to paragraph 5, it may extend the validity of the implementing act adopted pursuant to paragraph 4 by a period not exceeding 12 months.


En outre, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement, le 3 décembre 2002, un rapport d'évaluation à mi-parcours sur la mise en oeuvre du FER [10].

Furthermore, the Commission presented to the Council and the Parliament a mid-term report on the implementation of the ERF, [10] on 3 December 2002.


D'où la pertinence de cet amendement, car, s'il est adopté, on n'aura plus le choix; il faudra que le rapport de la commission soit soumis au comité permanent et qu'il fasse l'objet d'un examen public.

That is the point of this amendment because if this amendment were passed there would be no choice in the matter. The commission's report would have to come before the standing committee and there would be public scrutiny through the committee.


Au moins deux membres de la commission ont soumis des propositions à des ministères fédéraux.

At least two board members have proposals before government departments.


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