Vertaling van "commission et répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à l'initiative citoyenne européenne, la Commission européenne répond aux préoccupations des citoyens de l'UE et annonce des mesures visant à rendre plus transparent à l'avenir le processus d'autorisation, de restriction ou d'interdiction de l'utilisation de pesticides.
In responding to the European Citizens' Initiative, the European Commission addresses the concerns of EU citizens and announces measures to make the process to authorise, restrict or ban the use of pesticides more transparent in the future.

69. En ce qui concerne l'article 22 (renvoi d'une affaire par un ou plusieurs États membres à la Commission), certains répondants ont déclaré que des mesures devaient être prises pour permettre l'utilisation effective de cette disposition dans les affaires faisant l'objet de notifications multiples.
69. As regards Article 22 (referral from one or more Member States to the Commission), some respondents have stated that measures should be adopted to allow effective use of this provision in multiple filing cases.

Si la Commission ne répond pas nous convoquerons ici le président de la Commission du havre de Hamilton.
If they do not reply, then we will summon the Chairman of the Hamilton Harbour Commission here.

En vertu de la LGC, on a exigé en 2006 que l’on procède à un examen complet et indépendant de cette loi et de la Commission canadienne des grains, la CCG, et ce, afin de prendre en compte certaines préoccupations voulant que la commission ne réponde plus aux besoins de l’industrie des céréales et d’aborder des problèmes de financement de longue date.
The CGA required that an independent and comprehensive review of the CGA and the Canadian Grain Commission, CGC, be undertaken in 2006 in response to concerns that the CGC had not kept up with grain industry needs and to deal with long-standing funding issues.

Si la Commission ne répond pas dans le délai fixé, le rapport est réputé accepté.
If the Commission does not respond within the time limit laid down, the report shall be deemed to be accepted.

Si la Commission ne répond pas dans le délai imparti, le rapport est considéré comme accepté.
If the Commission does not respond within the time limit set, the report shall be deemed accepted.

Par la présente communication, la Commission européenne répond à l'invitation du Conseil européen visant à approfondir les idées exposées dans le document du Royaume-Uni.
With this Communication the European Commission responds to the invitation by the European Council to explore the issues raised in the UK paper.

Chaque fois que je lui pose une question, la commission me répond qu'elle demande à Élections Canada de me préparer la liste et ainsi de suite.
Every time I ask something of the commission, I am told to refer to Elections Canada for a list and other things.

La Commission européenne répond à certaines allégations de la presse sur le fonctionnement de ses communications protégées
European Commission responds to press allegations on handling of secure communications

Monsieur Edwards fait une déclaration, puis avec les autres témoins de l'Association québécoise des commissions scolaires, répondent aux questions.
Mr. Edwards made a statement and with the assistance of the other witnesses from the Quebec School Board Association answered questions.