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Acheteur de matériel de récupération
Acheteur de produits de récupération
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Acheteuse de produits de récupération
Aide-chauffeur de chaudière de récupération
Aide-chauffeuse de chaudière de récupération
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Bâche de récupération
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COFENAF
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Récupération des données
Récupération des données d'emploi
Récupération des données de recrutement
Utiliser des outils de sauvegarde et de récupération
Utilitaire de récupération de fichier

Vertaling van "commission et récupérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission des fédérations et syndicats nationaux des entreprises de récupération de ferrailles du Marché commun | COFENAF [Abbr.]

Committee of the National Ferrous Scrap Federations and Associations of the Common Market | COFENAF [Abbr.]


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perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


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drain trough | return chute | return tray


aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération

operator helper - recovery


bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges

collecting receiver | collecting tank | receiver tank


acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]

salvage buyer


utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier

file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program


procédés de récupération du soufre

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes


utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus particulièrement, la Commission a adopté le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, ...[+++]

In particular, the Commission adopted Commission Regulation (EC) No 303/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of companies and personnel as regards stationary refrigeration, air conditioning and heat pump equipment containing certain fluorinated greenhouse gases ; Commission Regulation (EC) No 304/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2 ...[+++]


L'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) 2015/1589 et la communication de la Commission sur la récupération des aides d'État (voir communiqué de presse) prévoient que les États membres sont tenus de récupérer sans délai et de manière effective les aides auprès des bénéficiaires.

Article 16(3) of Regulation 2015/1589 and the Commission's recovery notice (see Press Release) provide that Member States should immediately and effectively recover the aid from the beneficiary.


Ces recours en annulation formés devant la Cour de justice contre des décisions de la Commission ne suspendent pas l'obligation faite à un État membre de récupérer des aides illégales (article 278 du TFUE) mais ils peuvent, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.

Such actions for annulment brought against Commission decisions do not suspend a Member State's obligation to recover illegal aid (Article 278 TFEU) but it can, for example, place the recovered amount in an escrow account, pending the outcome of the EU court procedures.


C'est pourquoi l'article 16, paragraphe 3, du règlement 2015/1589 et la communication de la Commission sur la récupération des aides d'État (voir IP/07/1609) prévoient que les États membres sont tenus de récupérer sans délai et de manière effective les aides accordées auprès de leurs bénéficiaires.

For this reason Article 16(3) of Regulation 2015/1589 and the Commission's recovery notice (see IP/07/1609) provide that Member States should immediately and effectively recover the aid from the beneficiary.


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Les dettes ayant été entièrement apurées et le taux d'intérêt de retard de 13,5 % appliqué à la dette de PZL Dębica entre le 1er et le 31 mai 2004 ayant été nettement supérieur au taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État par la Commission (7,62 %), cette dernière est parvenue à la conclusion que la récupération avait été effectuée conformément à la communication de la Commission «Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et i ...[+++]

On the basis that the debt was repaid in full and the interest rate of 13,5 % applied to the debt between 1 and 31 May 2004 was much higher than the recovery rate of 7,62 % applied by the Commission, the Commission concluded that recovery was completed in accordance with the Notice from the Commission ‘Towards an effective implementation of Commission decisions ordering Member States to recover unlawful and incompatible state aid’ (17) (‘the recovery notice’).


En effet, dès que HSY a été vendue à HDW/Ferrostaal, la Commission a été saisie de plaintes émanant d’Elefsis Shipyards qui faisait valoir que HSY avait reçu des aides nombreuses et importantes qu’il y avait lieu pour la Commission de récupérer.

Indeed, as soon as HSY was sold to HDW/Ferrrostaal, Elefsis started to file complaints with the Commission, claiming that HSY had benefited from several and large aid measures that the Commission should recover.


La Commission estime qu'afin d'assurer l'exécution immédiate et effective de ses décisions de récupération, les autorités responsables de cette récupération doivent aussi faire appel de toute décision de l'administrateur d'insolvabilité ou du juge de la faillite consistant à autoriser la poursuite des activités du bénéficiaire insolvable au-delà du délai fixé dans la décision de récupération.

To ensure the immediate and effective implementation of the Commission's recovery decision, the Commission is of the view that the authorities responsible for the execution of the recovery decision should also appeal any decision by the insolvency administrator or the insolvency court to allow a continuation of the insolvent beneficiary's activity beyond the time limits set in the recovery decision.


Aussi, la Commission entend poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les décisions de récupération fournissent une indication claire du ou des montants d'aide à recouvrer, de la ou des entreprises auprès desquelles ces montants doivent être récupérés et du délai dans lequel la récupération doit être effectuée.

The Commission will therefore continue its efforts to ensure that recovery decisions provide a clear indication of the amount(s) of aid to be recovered, the undertaking(s) liable to recovery and the deadline within which the recovery should be completed.


Il est essentiel pour l'intégrité du régime des aides d'État que ces décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales (ci-après dénommées «décisions de récupération») soient exécutées de façon immédiate et effective.

It is essential for the integrity of the State aid regime that these Commission decisions ordering Member States to recover unlawful State aid (hereafter ‘recovery decisions’) are enforced in an effective and immediate manner.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Règlement (CE) n o 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n o 595/91 du Conseil // RÈGLEMENT (CE) N - 1848/2006 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1848 - EN - Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (EEC) No 595/91 // COMMISSION REGULATION (EC) No 1848/2006 // concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Council Regulation (E ...[+++]


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