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Commission Ecole Ouverte
Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Commission consultative «Ciels ouverts»
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Compresseur du type ouvert
Compresseur ouvert
Compresseur à carter ouvert
Compresseur à entraînement extérieur
Compresseur à moteur séparé
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à participation étendue
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Motocompresseur ouvert
Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission et ouverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Commission consultative pour le régime Ciel ouvert

Open Skies Consultative Commission


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires

open corporation


Commission consultative «Ciels ouverts»

Open Skies Consultative Commission


compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]

open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou

Open wounds involving head with neck


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque la Commission a ouvert la procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), le pays bénéficiaire du SPG + concerné lui transmet, dans un délai prévu dans l’avis de la Commission, toutes les informations nécessaires prouvant qu’il respecte les obligations résultant de ses engagements contraignants.

1. Where the Commission has initiated the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), the GSP + beneficiary country concerned shall submit all necessary information providing proof of compliance with obligations resulting from its binding undertakings within a period provided in the Commission’s notice.


[3] La Commission a ouvert des procédures d'infraction contre plusieurs États membres à cet égard – voir aussi la communication de la Commission sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité, mentionnée ci-après.

[3] The Commission is conducting infringement procedures against a number of Member States in this respect – see further in the Commission's Communication on the Prospects for the internal gas and electricity market, referred to below.


En outre, la communication «Vers un Acte pour le Marché unique», présentée par la Commission, a ouvert un débat sur les mesures clés à adopter pour relancer le marché unique, y compris les initiatives destinées à renforcer la compétitivité des PME.

Also the Commission Communication “Towards a Single Market Act” launched a debate on key measures to be adopted in order to relaunch the Single Market, including initiatives to strengthen the competitiveness of SMEs.


La Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE pour les raisons suivantes:

The Commission decided to initiate the procedure provided for under Article 108(2) TFEU for the following reasons:


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C'est donc dans ce contexte que j'ai présenté cette motion pour que nous étudiions la question, que nous invitions M. Beaudry à comparaître devant le comité pour nous expliquer quelles sont les limites, en reconnaissant que certaines délibérations de la Commission de la capitale nationale doivent être tenues à huis clos—nous le respectons—mais que ces délibérations à huis clos devraient être clairement l'exception plutôt que la règle, et d'autre part, que nous recommandions que toutes les futures réunions de la Commission soient ouvertes au public.

So it's with this in mind that I have moved this motion that we study the issue, that we invite Mr. Beaudry to appear before the committee to explain to us what the limitations are, recognizing that some of the deliberations of the National Capital Commission must be held behind closed doors—we respect that—but that those deliberations behind closed doors clearly should be the exception rather than the rule, and further that we recommend that all future NCC board meetings be open to the public.


En mai 2013, la Commission a ouvert, par l'envoi de 13 lettres de mise en demeure, des procédures en manquement à l'encontre de certains États membres qui n'avaient pas communiqué les mesures de transposition prises pour achever la transposition de la directive.

In May 2013, the Commission initiated infringement procedures against Member States for not having communicated the transposition measures to complete transposition of the Directive by sending 13 letters of formal notice.


En mars dernier, la Commission a ouvert des procédures d’infraction contre 17 États membres n’ayant pas ouvert correctement leurs marchés de l’énergie.

In March this year, the Commission opened infringement procedures against 17 Member States for not opening their energy markets correctly.


Il est souhaitable que la commission soit ouverte à changer de nouveau sa proposition.

The commission should be open to changing its proposal again.


Pour aider les agriculteurs à exploiter les marchés étrangers les plus prometteurs, la commission a ouvert un nouveau bureau à Beijing.

To help farmers tap into one of the most promising foreign markets, the board has opened a new office in Beijing.


Elle fait également en sorte que le processus décisionnel final serait beaucoup plus accessible au public puisque les examens effectués par la commission seraient ouverts au public, alors que les réunions du Cabinet ne le sont pas.

It also makes the final decision-making process more open to the public as panel reviews are open to the public, whereas cabinet meetings are not.


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