Vertaling van "commission et l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Commission préparatoire de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Preparatory Commission of the International Atomic Energy Agency

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de convaincre les Américains de ne pas contester ou se plaindre, si les Américains estiment que notre commission ou notre agence est suffisamment efficace pour empiéter sur leurs marchés, ils ne vont pas arrêter de se plaindre. Ils ne vont certainement pas arrêter de le faire s'ils estiment que nous sommes plus efficaces dans un certain segment de leurs marchés.
With regard to the comment “can you ever convince the Americans not to challenge or complain”, if the Americans deem we have an efficient board or agency that is encroaching into their markets, I would suggest they will never quit complaining if they deem us to be more efficient in a certain segment of the market they're in and we're capitalizing on some of their markets.

4. Les informations recueillies et traitées conformément au présent règlement par la Commission et l'Agence sont soumises au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (33) et l'Agence prend les mesures nécessaires pour garantir la sûreté du traitement et de l'exploitation des informations confidentielles.
4. The information collected and processed in accordance with this Regulation by the Commission and the Agency shall be subject to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (33) and the Agency shall take the necessary measures to ensure the safe handling and processing of confidential information.

Pouvez-vous me dire comment il se fait que plus de 170 millions de dollars ont été versés en commissions à ces agences, alors que la commission s'assure que nous avons des fonctionnaires compétents pour faire l'embauche de personnel dans la fonction publique?
Can you please explain why over $170 million was spent in commission to these agencies, when the Public Service Commission says that we have competent officials to hire staff in the public service?

En application de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2005/56/CE de la Commission (2), l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci-après dénommée «l’agence») s’est vu confier la gestion de certains volets de programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, et plus particulièrement la gestion du programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), établi par la décision no 1718/2006/CE du Parlement et du Conseil (3), du programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — développement, distribution et promotion) (2001-2006), établi par la décision 2000/821/CE du Conseil (4), et du programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), établi par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (5).
Under Article 4(1) of Commission Decision 2005/56/EC (2), the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (hereinafter referred to as the Agency) has been entrusted with the management of certain strands of Community programmes in the fields of education, audiovisual and culture, and in particular with the management of the support programme for the European audiovisual sector MEDIA 2007 (2007-13), established by Decision No 1718/2006/EC of the Parliament and of the Council (3), the programme to encourage the development of European audiovisual works, MEDIA Plus — Development, Distribution and Promotion (2001-06), established by Council Decision 2000/821/EC (4), and with the training programme for professionals of the European audiovisual programme industry MEDIA-Training (2001-06), established by Decision No 163/2001/EC of the European Parliament and of the Council (5).

Je ne comprends pas que le Parti conservateur du Canada, le parti de Brian Mulroney, ne peut pas demander aujourd'hui au Comité permanent des comptes publics d'établir une liste des projets de commandites depuis 1998 jusqu'à aujourd'hui, et ce, par circonscriptions électorales fédérales, par partis politiques, avec le nom du député, le nom du projet, le montant accordé pour les projets, les commissions pour l'agence de coordination et pour les agences de communication, ainsi que la liste complète des refus pour chaque circonscription.
I cannot understand why the Conservative Party of Canada, Brian Mulroney's party, cannot ask today that the Standing Committee on Public Accounts draw up a list of all sponsorship projects from 1998 to now, by electoral district and political party, with the names of members and projects, the amounts allocated to the projects, the commission paid to the coordinating agency and communication agencies, as well as a complete list of refusals for each riding.

Ceci soulève la question du degré de contrôle financier dont devraient faire l'objet les agences nationales: les agences nationales déboursant des montants importants du budget communautaire devraient être soumises aux mêmes normes de contrôle que la Commission et les agences communautaires.
This raises issues about the extent of financial control which must be required of national agencies: national agencies disbursing significant resources from the EU budget should have to meet the same standards of control as the Commission and EU-wide agencies.

Le Président: L'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole. [Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, le député parle encore une fois de l'argent versé sous forme de commission à une agence attitrée qui a conservé cet argent pendant un certain temps avant de le verser dans un compte individuel.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, again the hon. gentleman raises the question of money that was paid in the form of a commission to an agency of record that held that money for some period of time before paying its subsidiary accounts.

Les dispositions, adoptées par la Commission, relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission concernant les agences nationales Leonardo da Vinci et Socrates sont applicables aux relations entre la République slovaque, la Commission et les agences nationales slovaques.
The provisions relating to the responsibilities of the Member States and of the Commission concerning the Leonardo da Vinci and the Socrates National Agencies adopted by the Commission will apply to the relations between the Slovak Republic, the Commission and the Slovak National Agencies.

Enfin certaine délégation s'inquiète des transferts de charge, de la Commission vers l'Agence, et de l'Agence vers les administrations des États membres qui sont saturées par les demandes de l'Agence, et souhaite que ces transferts deviennent plus transparents.
Finally, some delegations said they were concerned about the transfers of work from the Commission to the Agency and the Agency to the administrations of the Member States, which were being inundated with requests from the Agency, and asked for such transfers to become more transparent.

Depuis 4 ans, la Commission et l'Agence ont multiplié leurs contacts et, dans le cadre de cinq groupes de travail conjoints(1), ont défini plusieurs domaines de coopération et de coordination. De nombreuses actions concrètes ont été entreprises conjointement et la Commission et l'Agence se réjouissent d'avoir initié la recherche d'une meilleure synergie entre leurs programmes et activités.
During the last four years the Commission of the European Communities and the European Space Agency have increased their contacts and agreed on several areas for cooperation and coordination in the framework of five joint working parties.1 Many specific projects have been undertaken jointly, and the Commission and the Agency welcome the fact that they have taken steps to ensure greater synergy between their programmes and activities.