Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alignement de descente ILS indiqué
Alignement de descente indiqué
Angle de l'alignement de descente ILS indiqué
Angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Estimer approprié
Estimer indiqué
Estimer opportun
Estimer utile
Estimer équitable
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Indiquer ostensiblement
Indiquer visiblement
Juger approprié
Juger convenable
Juger indiqué
Juger opportun
Juger à propos
Juger équitable
Mach indiqué
Nombre de Mach indiqué
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Soft commissions
Soft dollar commissions
Spe 8

Traduction de «commission et indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué

indicated ILS glide path | indicated glide path


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously


angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]

indicated ILS glide path angle


juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]


nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]

Indicated Mach Number


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de démontrer à la Commission que l'étendue du manquement ou le risque pour la contribution de l'Union au programme national est inférieur à ce que la Commission a indiqué.

demonstrate to the Commission that the extent of the non-compliance or the risk for the Union contribution to the national programme is less than what was indicated by the Commission.


répéter le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission pour indiquer qu'il n'a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «M» pour indiquer qu'il s'agit d'un pneumatique (partie 3)

repeat the Commission Delegated Regulation (EU) 2015/208 to denote that it has not been amended and the letter ‘M’ to indicate that is a tyre (section 3)


En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, ...[+++]

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the ...[+++]


Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.

Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.

Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.


Les autorités françaises ne contestent pas cette analyse puisqu’elles indiquent que «l’appel à projets no 2 s’adresserait aux grandes entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer, c’est-à-dire aux entreprises de plus de 750 salariés et de plus de 200 millions EUR de chiffre d’affaires, ces entreprises étant exclues du FEP, comme c’est le cas pour les entreprises de transformation des produits agricoles. [.] Les autorités françaises sont bien conscientes que la lecture des lignes directrices pêche et aquaculture de 2004 associée à celle de l’article 104 du règlement (CE) no 1198/2006 relatif au fonds européen pour la pêche amène la Commission ...[+++]

The French authorities do not contest this analysis as they state that ‘the call for projects No 2 would be addressed to large undertakings in the marine products processing and marketing sector, that is to undertakings with more than 750 employees and a turnover of more than 200 million euro, as such undertakings are excluded from the EFF, as is the case for undertakings processing agricultural products (.) The French authorities are aware that reading the 2004 fisheries and aquaculture guidelines in conjunction with Article 104 of Regulation (EC) No 1198/2006 relating to the European Fisheries Fund leads the Commission to state that large ...[+++]


L'article 95, paragraphe 4, du traité dispose que si, après l'adoption par le Conseil ou par la Commission d'une mesure d'harmonisation, un État membre estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l'article 30, ou relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien.

Article 95(4) of the Treaty provides that, if, after the adoption by the Council or by the Commission of a harmonisation measure, a Member State deems it necessary to maintain national provisions on grounds of major needs referred to in Article 30, or relating to the protection of the environment or the working environment, it shall notify the Commission of these provisions as well as the grounds for maintaining them.


L’article 95, paragraphe 4, du traité dispose que si, après l’adoption par le Conseil ou par la Commission d’une mesure d’harmonisation, un État membre estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l’article 30, ou relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien.

Article 95(4) of the Treaty provides that, if, after the adoption by the Council or by the Commission of a harmonisation measure, a Member State deems it necessary to maintain national provisions on grounds of major needs referred to in Article 30, or relating to the protection of the environment or the working environment, it shall notify the Commission of these provisions as well as the grounds for maintaining them.


La Commission a indiqué dans sa communication de novembre 2000 qu'elle lancerait quatre études concernant la procédure/le guichet unique, le traitement de demandes d'asile à l'extérieur de l'UE, la ré-installation et le transfert de protection.

In its Communication of November 2000 the Commission announced that it would conduct four pieces of research, into the single procedure/one-stop shop, the processing of asylum applications outside the EC, resettlement and the transfer of protection.


Dans sa communication sur l'asile de novembre 2000, la Commission avait indiqué la nécessité de développer une méthode de coordination ouverte pour la politique d'asile, soutenant la politique législative et accompagnant le processus de convergence.

In its communication on asylum of November 2000, the Commission referred to the need to develop an open coordination method for asylum policy to support legislative policy and accompany the convergence process.


w