Vertaling van "commission et examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La version actuelle du projet de rapport, présenté par la Commission, sera examinée avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, en vue de son adoption définitive par le Conseil EPSCO en mars 2018.
The current draft version, presented by the Commission, will be discussed with the Employment Committee and the Social Protection Committee, with a view to final adoption by the EPSCO Council in March 2018.

e) l'exposé de toutes les solutions de rechange au projet de règle que la Commission a examinées et les raisons pour ne pas en avoir proposé l'adoption; f) un renvoi aux études, rapports ou autres pièces écrites d'importance, mais non publiés, sur lesquels la Commission se fonde pour proposer la règle; g) la description des coûts et avantages prévus du projet de règle; h) un renvoi à chaque règlement ou disposition de règlement qui sera modifié ou abrogé aux termes du paragraphe 222(3).
(e) a discussion of all alternatives to the proposed rule that were considered by the Commission and the reasons for not proposing the adoption of the alternatives considered; (f) a reference to any significant unpublished study, report or other written materials on which the Commission relies in proposing the rule; (g) a description of the anticipated costs and benefits of the proposed rule; (h) a reference to every regulation or provision in a regulation to be amended or revoked under subsection 222(3).

d’élaborer des propositions de projets et de programmes soumises à la Commission et examinées avec celle-ci.
formulating project and programme proposals submitted to and examined with the Commission.

En ce qui concerne l'accès aux services médicaux, c'est l'une des questions que la commission a examinées, c'est-à-dire que, vu le manque de connaissances sur les effets du Taser, nous voulons nous assurer de pouvoir confier immédiatement à des intervenants du domaine médical toute personne contre qui le Service de police de Toronto utiliserait le Taser.
So it's a balancing act, basically, that from a policy perspective we have to look at and then try to fit the best possible framework, the best possible resources, so that we can deal with any after-effects of the use of a taser.

La Commission a tenté d'éclaircir la situation, et la question a également été examinée à l'occasion de la révision de la directive sur les peintures décoratives, qui fera l'objet d'une communication séparée de la Commission.
The Commission has attempted to clarify the situation and this issue has also been considered in the context of the review of the Deco-Paints Directive, on which the Commission will report in a separate Communication.

Elle considère également que toute décision réglementaire concernant ces contrats devrait être attentivement examinée par la Commission dans le cadre des dispositions examinées au point 2.2.1.
It also considers that any regulatory decisions relating to such contracts should be subject to Commission scrutiny under the arrangements discussed in Section 2.2.1.

5. Dans le cas d'une concentration telle que définie à l'article 3, qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er et qui est susceptible d'être examinée en vertu du droit national de la concurrence d'au moins trois États membres, les personnes ou entreprises visées au paragraphe 2 peuvent, avant toute notification aux autorités compétentes, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que la concentration doit être examinée par elle.
5. With regard to a concentration as defined in Article 3 which does not have a Community dimension within the meaning of Article 1 and which is capable of being reviewed under the national competition laws of at least three Member States, the persons or undertakings referred to in paragraph 2 may, before any notification to the competent authorities, inform the Commission by means of a reasoned submission that the concentration should be examined by the Commission.

Cette modification garantit que les recommandations des commissions seront examinées par le gouverneur en conseil, qui verra à y donner suite.
This amendment ensures that panel recommendations are reviewed and responded to by the governor in council, thus ensuring that not just one minister will respond to panel recommendations.

La proposition de la Commission sera examinée par le Conseil "Pêche" du 18 décembre prochain.
The Council of Fisheries Ministers will examine the Commission's proposal on 18 December.

La proposition de la Commission sera examinée par le Conseil "affaires industrielles" en juin.
The Commission's proposal will be discussed by the Industry Council in June.