Vertaling van "commission et contenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

opérateur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique [ opératrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conducteur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conductrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en pla ]
plastic container flexographic-offset press operator

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

multiconteneur [ contenant de regroupement | contenant gigogne | contenant multiple ]
multi-container

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool
alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve de toute loi exigeant un permis ou de toute autre loi ou règlement d’une province ou d’une municipalité, légalement décrété relativement aux installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium ou des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium, la Commission, pour la protection des biens et la protection, la sécurité, la commodité et le confort du public, des employés de la compagnie de chemin de fer, des usagers du chemin de fer et des biens du chemin de fer, prescrit le présent règlement s’appliquant aux installations d’emmagasinage de nitrate d’ammonium et des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium situées sur une emprise que possède ou loue une compagnie de chemin de fer qui relève de la Commission canadienne des transports.
3. Subject to any licence law or other law or by-law of any province or municipality lawfully enacted with regard to storage facilities for ammonium nitrate or ammonium nitrate mixed fertilizers, the Commission, for the protection of property and the protection, safety, accommodation and comfort of the public and of the employees of the railway company and users of the railway and railway property, makes these Regulations applying to storage facilities for ammonium nitrate and ammonium nitrate mixed fertilizers located on the right-of-way owned or leased by any railway company subject to the jurisdiction of the Canadian Transport Commission.

b) envoyer à la Commission, dans un contenant scellé, un échantillon de grain de 1 kg contenant des spécimens des insectes ou des vermines qui infestent le grain;
(b) send to the Commission in a sealed container a 1 kg sample of the grain containing specimens of the pests with which the grain is infested;

La Commission canadienne des grains a diffusé un communiqué contenant un certain nombre de questions et de réponses.
The Canadian Grain Commission has circulated a communiqué with some questions and answers.

la liste de toutes les catégories de déchets pouvant être traités, reprenant au moins les catégories de déchets figurant dans la liste européenne de déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission et contenant, le cas échéant, des informations sur la quantité de chaque catégorie de déchets;
a list of all categories of waste which may be treated using at least the categories of waste set up in the European Waste List established by Commission Decision 2000/532/EC, and containing information on the quantity of each category of waste, where appropriate;

Le rapporteur a également proposé que tous les actes juridiques en vigueur non couverts par les propositions d'alignement de la Commission et contenant des dispositions de comitologie relevant de la PRC fassent l'objet d'un rapport INI basé sur l'article 192 TCE, qui serait adopté à bref délai.
The Rapporteur also proposed that any legal acts in force that were not covered by the Commission existing proposals for alignment and that contain comitology provisions falling under the RPS procedure shall be subject to an INI Report based on Article 192 TEC, to be adopted as soon as possible.

Je tiens à rappeler que l'association des commissions scolaires de l'Ontario a envoyé une lettre à chacun des membres du comité indiquant qu'elle souhaitait qu'il y ait une réglementation faisant en sorte que les films contenant de la violence et classés 13 ans et plus soient diffusés après 21 heures. De plus, la Centrale des syndicats du Québec, la plus grande centrale d'enseignement au Québec, nous a clairement dit qu'elle souhaitait qu'il y ait une réglementation.
I just remind them that the association representing Ontario school boards sent a letter to each member of this committee indicating its support for regulations requiring that films containing violence and rated 13 years and over should be broadcast after 9:00 p.m. Furthermore, the Centrale des syndicats du Québec, the biggest education association in Quebec, clearly told us that it also wanted regulations.

4. souligne qu'il importe notamment de s'attaquer aux problèmes de disponibilité et de financement dans le secteur de la santé suscités par l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la notion de temps de travail dans les affaires Simap et Jäger ; regrette, toutefois, de n'être pas en mesure d'en examiner pour chaque secteur les conséquences économiques et sociales, sans disposer d'études comparatives de nature officielle, la communication de la Commission ne contenant que des indications sommaires des conséquences éventuelles qui en découleront pour quelques États membres;
4. Highlights the specific importance of addressing the problems relating to availability and financing in the health sector arising from the Court of Justice's interpretation of the concept of working time in the SIMAP and Jaeger cases ; however, regrets that it cannot examine, for each working sector, the effects on the economy and society, without any official comparative studies; notes that the Commission's communication only mentions some rough indications of possible consequences in a few Member States;

2. souligne qu'il importe notamment de s'attaquer aux problèmes de disponibilité et de financement dans le secteur de la santé suscités par l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la notion de temps de travail dans les affaires Simap et Jäger; regrette, toutefois, de n'être pas en mesure d'en examiner pour chaque secteur les conséquences économiques et sociales, sans disposer d'études comparatives de nature officielle, la communication de la Commission ne contenant que des indications sommaires des conséquences éventuelles qui en découleront pour quelques États membres;
2. Highlights the specific importance of addressing the problems relating to availability and financing in the health sector arising from the Court of Justice of the European Communities' interpretation of the concept of working time in the SIMAP and Jaeger cases ; however, regrets that it cannot examine, for each working sector, the effects on economy and society, without any official comparative studies; the Commission's communication only mentions some rough indications of possible consequences in a few Member States;

Le comité devrait recommander dans son rapport à la Chambre des communes de réexaminer le projet de loi C-19 dans le contexte du rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'autonomie gouvernementale des Indiens de 1983, du rapport Penner et, bien entendu, du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones paru en 1996, contenant des recommandations globales au sujet des relations financières.
The committee should report and recommend that the House of Commons re-examine Bill C-19 in light of and in comparison with the 1983 report of the House of Commons Special Committee on Indian Self-Government, the Penner report, and of course the final report, with its comprehensive recommendations regarding fiscal relations, and the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples.

G. considérant que les ARN doivent agir selon les lignes directrices prédéfinies publiées par la Commission et contenant des définitions du marché afin d'établir des critères communs et objectifs permettant de minimiser la nécessité d'évaluation au cas par cas par les instances réglementaires; soulignant que la Commission devrait pouvoir contester les actions des États membres qui ne sont pas conformes aux lignes directrices ou qui sont de nature à porter atteinte au marché unique, une procédure de transparence devant être prévue pour suspendre ces actions;
G. whereas the national regulatory authorities (NRAs) must act according to pre-defined guidelines published by the Commission and including market definitions, in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; whereas the Commission should have the right to challenge actions by Member States which do not comply with guidelines or will damage the single market; whereas such actions should be suspended through a transparency procedure;