Traduction de «commission et ajoutait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 12 du règlement (UE) no 517/2014 comportait certaines exigences en matière d'étiquetage de produits et d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, prévues par le règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission , et ajoutait des exigences en matière d'étiquetage pour les mousses et les gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché pour des utilisations spécifiques.
Article 12 of Regulation (EU) No 517/2014 included certain labelling requirements for products and equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases laid down in Commission Regulation (EC) No 1494/2007 and added labelling requirements for foams and for fluorinated greenhouse gases placed on the market for specific uses.

L'article 12 du règlement (UE) no 517/2014 comportait certaines exigences en matière d'étiquetage de produits et d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, prévues par le règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission (2), et ajoutait des exigences en matière d'étiquetage pour les mousses et les gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché pour des utilisations spécifiques.
Article 12 of Regulation (EU) No 517/2014 included certain labelling requirements for products and equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases laid down in Commission Regulation (EC) No 1494/2007 (2) and added labelling requirements for foams and for fluorinated greenhouse gases placed on the market for specific uses.

À cet égard, la Commission ajoutait aux facteurs qu'un investisseur privé avisé aurait examiné avant d'engager ses fonds, l'incertitude sur le montant et l'évolution des charges de financement des retraites auxquelles EDF devait faire face en 1997, en application de son régime spécifique, et l'évaluation que pouvait en faire un investisseur à cette époque.
In that regard, the Commission added to the factors which a rational private investor would have examined before committing funds the uncertainty about the amount and the future course of the pension financing costs facing EDF in 1997, under its specific pension scheme, and the assessment that an investor would make at that time.

Même si la Commission acceptait cette demande et ajoutait les primes au prix à l’exportation, elle devrait les déduire de nouveau, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point k), afin de comparer le prix à l’exportation avec la même valeur normale en tenant compte des différences affectant la comparabilité des prix.
Even if the Commission would accept this claim and add the premiums to the export price, the premiums would have to be deducted again under Article 2(10)(k) in order to compare the export price with the same normal value with due account taken for differences that affect price comparability.

Elles ont indiqué que, concrètement, la Commission ajoutait les taxes à l’exportation au prix payé par les sociétés lors de l’achat de soja, incluant ainsi dans les frais de production un élément qui n’est pas associé à la production ou à la vente du produit concerné.
They stated that in practice the Commission added the export taxes to the price paid by the companies when purchasing soya beans, thus including in the costs of productions an item which is not associated with the production or sale of the product concerned.

La Commission ajoutait que ce pouvoir discrétionnaire s'applique à toutes les étapes du traitement des plaintes et des procédures, y compris à la phase précontentieuse.
The Commission added that this discretion extended to all phases of complaints and proceedings, including the pre-litigation stage.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire estime que la proposition pourrait gagner en poids et en clarté si on y ajoutait une définition communautaire, claire et acceptée d'un commun accord, du concept de "protection civile" et de la terminologie corrélative.
It is the committee’s opinion that value and clarity could be added through a clear and agreed EU definition of “civil protection” and associated terminology.

Je voudrais signaler que la Commission a également présenté une proposition modifiée concernant ce texte en janvier 2002; elle reprenait essentiellement le texte de 1997 et y ajoutait des corrections qui l’amélioraient et permettaient en outre de l’adopter rapidement.
I would like to point out that the Commission also presented a modified proposal on this text in January 2002 which essentially took up the 1997 text with corrections which improved on the text and which, furthermore, allowed it to be adopted speedily.

La législation proposée présentée par la Commission ajoutait ces deux objectifs - "pollution" et "incendies" - ainsi que l’étude de la biodiversité, des changements climatiques et de la rétention de carbone.
The proposed law presented by the Commission added to these two objectives – ‘pollution’ and ‘fires’ – the study of biodiversity, climate change and carbon retention.

Le Conseil européen de Séville ajoutait qu'afin de le mettre en mesure de décider quels seraient les pays candidats avec lesquels les négociations pourraient être conclues à la fin de 2002, la Commission devait formuler les recommandations pertinentes à la lumière de ses rapports réguliers.
The European Council in Seville added that, in order to enable it to decide with which candidate countries negotiations can be concluded at the end of 2002, the Commission would have to draft appropriate recommendations in the light of its Regular Reports.