Traduction de «commission estime probable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expectative moyenne [ estimation moyenne ou la plus probable ]
average expectation [ mean or most probable estimate ]

estimation de temps la plus probable [ temps normal ]
most likely time

estimation la plus juste [ hypothèse la plus probable ]
best possible estimate

Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)
Compulsory Purchase Tribunal

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

coûts estimés résultant des propositions de la Commission
estimated costs under Commission proposals

coût estimé résultant des propositions de la Commission
estimated cost under Commission proposals

Commission fédérale d'estimation [ CFE ]
Federal Compulsory Purchase Commission [ FCPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conclusion, la Commission estime dès lors qu'il est peu probable que l'objectif de la directive sur les biocarburants pour 2010 soit atteint.
The Commission’s conclusion is therefore that the biofuels directive’s target for 2010 is not likely to be achieved.

Compte tenu des incertitudes entourant l'impact probable de ces diverses options, et donc le choix de la voie à suivre, la Commission estime qu'il est à ce stade encore trop tôt pour présenter des initiatives visant à intégrer les marchés de certains fonds non harmonisés.
Given uncertainty on the likely impacts or best way forward, the Commission does not believe that the time is ripe to table legislative initiatives to integrate markets for some non-harmonised funds at this stage.

Lorsque la Commission estime, après examen des plans détaillés fournis par un État membre, qu’il est peu probable que l’État membre en question soit en mesure de respecter le calendrier qui lui est applicable, la Commission peut adopter, par voie d’acte d’exécution, une décision enjoignant à l'État membre de modifier ses plans de manière à garantir ce respect.
Where the Commission considers, upon reviewing such detailed plans provided by a Member State, that it is unlikely that the Member State in question will be able to comply with the timetable applicable to it, the Commission may adopt a decision by means of implementing act requiring that Member State to adapt its plans in an appropriate way to ensure such compliance.

179. constate que sur les 182 opérations contrôlées par la Cour des comptes, 50 (27 %) étaient affectées par une erreur; note que, sur la base des 30 erreurs qu'elle a quantifiées, la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,1 % (contre 3,2 % en 2012); constate que dans 13 cas d'erreurs quantifiables imputables aux bénéficiaires finals, les autorités nationales disposaient de suffisamment d'informations pour prévenir, pour détecter et pour corriger les erreurs avant de déclarer les dépenses à la Commission; estime que si toutes ces informations avaient été utilisées pour corriger les erreurs, le taux d'erreur le plus probable estimé pour ce chapitre aurait été inférieur de 1,3 point de pourcentage; souligne que les États membres exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont responsables de la gestion des fonds de l'Union;
179. Observes that of the 182 transactions audited by the Court of Auditors, 50 (27 %) were affected by error; notes that on the basis of the 30 errors which it has quantified, the Court estimates the most likely error rate to be 3,1 % (3,2 % in 2012); notes that in 13 cases of quantifiable errors made by final beneficiaries, the national authorities had sufficient information to prevent, detect and correct the errors before declaring the expenditure to the Commission; considers that if all this information had been used to correct errors, the most likely error rate estimated for this chapter would have been 1,3 percentage points lower; stresses that Member States have an important responsibility to implement correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union funds;

174. constate que sur les 182 opérations contrôlées par la Cour des comptes, 50 (27 %) étaient affectées par une erreur; note que, sur la base des 30 erreurs qu'elle a quantifiées, la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,1 % (contre 3,2 % en 2012); constate que dans 13 cas d'erreurs quantifiables imputables aux bénéficiaires finals, les autorités nationales disposaient de suffisamment d'informations pour prévenir, pour détecter et pour corriger les erreurs avant de déclarer les dépenses à la Commission; estime que si toutes ces informations avaient été utilisées pour corriger les erreurs, le taux d'erreur le plus probable estimé pour ce chapitre aurait été inférieur de 1,3 point de pourcentage; souligne que les États membres exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont responsables de la gestion des fonds de l'Union;
174. Observes that of the 182 transactions audited by the Court of Auditors, 50 (27 %) were affected by error; notes that on the basis of the 30 errors which it has quantified, the Court estimates the most likely error rate to be 3,1 % (3,2% in 2012); notes that in 13 cases of quantifiable errors made by final beneficiaries, the national authorities had sufficient information to prevent, detect and correct the errors before declaring the expenditure to the Commission; considers that if all this information had been used to correct errors, the most likely error rate estimated for this chapter would have been 1,3 percentage points lower; stresses that Member States have an important responsibility to implement correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union funds;

La Commission considère qu'il s'agit d'une estimation raisonnable des résultats probables, compte tenu des politiques et des mesures existantes (les estimations utilisées dans le cadre de modélisations récentes sont plus pessimistes: le scénario du modèle PRIMES fondé sur une politique inchangée donne une part de 3,9 % en 2010, tandis que le modèle Green-X donne une part de 2,4 % [11] seulement).
The Commission considers that this is a reasonable estimate of the likely outcome on existing policies and measures (Estimates used in recent modelling exercises are lower: the business-as-usual scenario of the PRIMES model depicts a share of 3.9% in 2010, while the Green-X model depicts a share of only 2.4% [11]).

104. estime que la comparaison effectuée dans le rapport de synthèse de la Commission entre le total des «montants à risque» et le niveau moyen des corrections financières sur les dernières années doit être placée dans son contexte (calendrier des corrections financières et incidence de ces dernières sur les États membres et les bénéficiaires, sous-estimation probable des montants à risque et réutilisation des fonds);
104. Considers that the comparison made by the Commission’s Synthesis Report of the total for ‘amounts at risk’ with the average level of financial corrections over the last years should be put into context (timing and impact of the financial corrections on Member States and beneficiaries, likely underestimation of the amounts at risk and re-use of the funds);

104. estime que la comparaison effectuée dans le rapport de synthèse de la Commission entre le total des "montants à risque" et le niveau moyen des corrections financières sur les dernières années doit être placée dans son contexte (calendrier des corrections financières et incidence de ces dernières sur les États membres et les bénéficiaires, sous-estimation probable des montants à risque et réutilisation des fonds);
104. Considers that the comparison made by the Commission’s Synthesis Report of the total for ‘amounts at risk’ with the average level of financial corrections over the last years should be put into context (timing and impact of the financial corrections on Member States and beneficiaries, likely underestimation of the amounts at risk and re-use of the funds);

56. rétablit les chiffres du projet de budget de la Commission pour toutes les autres réductions mentionnées ci-dessus à l'exception de ceux qui concernent les conférences, réunions et commissions; estime que les réductions opérées dans le budget des écoles européennes sont inacceptables; se demande par ailleurs comment le Conseil est en mesure d'évaluer le personnel probable des services de la Commission de façon plus précise que la Commission elle-même;
56. Restores Commission's Draft budget for all other abovementioned cuts except the one in respect of conferences, meetings and committees; considers the cuts made to the budget of the European Schools to be unacceptable; wonders in addition how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission itself;

Sur la base de différentes projections, la Commission estime qu'il est peu probable que les États membres atteignent l'objectif de 5,75 % fixé pour 2010 par la directive sur les biocarburants.
On the basis of different projections, the Commission considers it unlikely that Member States will achieve the 5.75% target set by the Biofuels Directive for 2010.