Traduction de «commission estime aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)
Compulsory Purchase Tribunal

commission d'estimation
commission of appraisement

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

coût estimé résultant des propositions de la Commission
estimated cost under Commission proposals

coûts estimés résultant des propositions de la Commission
estimated costs under Commission proposals

Commission fédérale d'estimation [ CFE ]
Federal Compulsory Purchase Commission [ FCPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime aujourd'hui, en se fondant sur une analyse des mesures prises par les États membres et sur de nouvelles prévisions, que l'UE parviendra à réaliser % à % d'économies d'énergie en Il convient de noter que les progrès accomplis vers l'objectif de seront imputables, pour un tiers environ, à une croissance plus faible que prévu en raison de la crise financière.
Based on an analysis of MemberState actions and additional forecasts, the Commission now estimates that the EU will achieve energy savings of around 18-19% in 2020.It should be noted that about one third of the progress towards the 2020 target will be due to the lower than expected growth during the financial crisis.

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser un avis motivé à l'Espagne en raison de préoccupations concernant le traitement des déchets salins à Súria et à Sallent. La Commission estime que les autorités régionales doivent veiller à ce que les installations de traitement des déchets de l'industrie extractive respectent intégralement la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (directive 2006/21/CE) et doivent appliquer les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'eau dans le district hydrographique du Llobregat comme l'exige la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).
The Commission decided today to send a reasoned opinion to Spain due to concerns for the handling of saline waste in Súria and Sallent.The Commission is of the opinion that regional authorities need to ensure that the extractive waste facilities fully comply with the Extractive Waste Directive (Directive 2006/21/EC), and to implement the necessary measures to improve water quality in the Llobregat River basin as required by the Water Framework Directive (Directive 2000/60/EC).

La Commission adresse aujourd'hui à la Belgique un avis motivé, estimant que cet État membre enfreint les règles de l'Union en matière de taxation des intérêts d'obligations (article 63 du TFUE et article 40 de l'accord sur l'Espace économique européen, EEE).
The Commission is today sending a reasoned opinion to Belgium for infringing EU rules on the taxation of interest income from bonds (Article 63 of TFEU and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area, EEA).

Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.
In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.

H. considérant que la Commission estime aujourd'hui que les marchés pour les ventes de véhicules automobiles neufs sont hautement concurrentiels et que les niveaux de concentration ont progressivement baissé; qu'elle estime également que, sur ce marché, les barrières à l'entrée sont faibles et qu'une stratégie des prix agressive a entraîné une augmentation rapide de nouveaux arrivants d'Asie de l'Est,
H. whereas the Commission now considers that the markets for new motor vehicles sales are highly competitive and that concentration levels have been declining; whereas the Commission considers also that entry barriers are low in this market and that there has been a rapid growth of Eastern Asian entrants generated by aggressive pricing,

X. considérant que la Commission estime aujourd’hui que le moment est venu de mettre en œuvre le concept de contrat lié à des résultats tangibles au regard des OMD en lieu et place de la vérification annuelle des conditionnalités traditionnelles de chaque donateur,
X. whereas the Commission now believes that the time has come to apply the concept of contracts based on tangible results in terms of attaining MDG instead of annual checking of compliance with each donor’s customary conditionality requirements,

Faut-il comprendre que la Commission estime aujourd’hui que le pouvoir des institutions européennes est déjà excessif, qu’il s’exerce aux dépens des États membres et qu’il serait encore plus important aux termes du projet constitutionnel?
Does the Commission now consider that the EU institutions have already gained too much power at the Member States' expense and would gain even more if the Constitution entered into force?

La Commission estime qu'un accord sur ce point devrait aujourd'hui pouvoir être atteint.
The Commission considers that it should now be possible to reach an agreement on this point.