Traduction de «commission estime après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite
Request for Estimate of Spousal Benefit Coverage and Reduced Pension Entitlement for a Marriage after Retirement

Estimation du port de la ceinture - baudrier d'après les enquêtes annuelles de 1984 à 1993
Estimates of Shoulder Seat Belt Use from Annual Surveys 1984-1993

Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)
Compulsory Purchase Tribunal

commission d'estimation
commission of appraisement

coûts estimés résultant des propositions de la Commission
estimated costs under Commission proposals

coût estimé résultant des propositions de la Commission
estimated cost under Commission proposals

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

Commission fédérale d'estimation [ CFE ]
Federal Compulsory Purchase Commission [ FCPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné les bouleversements considérables qu'ont subis l'UE, ses États membres, les villes et les régions en raison de la crise, la Commission estime qu'il est nécessaire de lancer, à l'échelle de l'UE, une consultation de l'ensemble des parties prenantes sur les enseignements à tirer et sur les principaux éléments qui devraient définir les prochaines étapes de la stratégie d'après-crise de l'UE en matière de croissance. La Commission organisera une consultation publique fondée sur l'analyse figurant dans la présente communication et invitant l'ensemble des parties intéressées à exprimer leur avis.
Given the enormity of the change that the EU, its Member States, cities and regions have undergone as a result of the crisis, the Commission considers it necessary to launch an EU-wide consultation of all stakeholders on the lessons to be learned and on the main factors that should shape the next stages of the EU's post-crisis growth strategy. The Commission will run a public consultation, based on the analysis in this Communication, inviting all interested parties to contribute their views.

Sur la base de l’évaluation du CSTEP et de l’évaluation interne des services de la Commission, et après éclaircissement de certains points des recommandations communes, la Commission estime que les deux recommandations communes sont conformes à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1380/2013, comme indiqué ci-dessus.
On the basis of the evaluation by STECF and internal assessment by Commission services, and following clarification of certain points of the JR, the Commission considers that both JR submitted is in line with Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 as outlined above.

e) la plainte a été déposée après l’expiration d’un délai d’un an après le dernier des faits sur lesquels elle est fondée, ou de tout délai supérieur que la Commission estime indiqué dans les circonstances.
(e) the complaint is based on acts or omissions the last of which occurred more than one year, or such longer period of time as the Commission considers appropriate in the circumstances, before receipt of the complaint.

Sur la base des lignes directrices sur les bonnes pratiques définies par le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz (ci-après le «GREEG») , et de l’examen des premières analyses des coûts et avantages qui lui ont été transmises par les États membres, la Commission estime qu’il serait profitable de recommander aux États membres et aux autorités réglementaires un ensemble d’exigences fonctionnelles minimales communes applicables aux compteurs intelligents.
Based on the guidelines of good practice defined by the European Regulators’ Group for Electricity and Gas (hereinafter referred to as the ‘ERGEG’) and on the analysis of the first cost-benefit assessments communicated by Member States, the Commission sees benefit in recommending to Member States and regulators a set of common minimum functionalities for smart meters.

Après avoir attentivement examiné les observations formulées par M. Kadi dans une lettre datée du 10 novembre 2008, la Commission estime, au vu du caractère préventif du gel des fonds et des ressources économiques, que l’inscription de M. Kadi sur la liste se justifie en raison de ses rapports avec le réseau Al-Qaida.
After having carefully considered the comments received from Mr Kadi in a letter dated 10 November 2008, and given the preventive nature of the freezing of funds and economic resources, the Commission considers that the listing of Mr Kadi is justified for reasons of his association with the Al-Qaida network.

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.

Une année après avoir approuvé Covisint, le principal marché électronique en activité à ce jour, et après avoir également statué sur les projets MyAircraft.com, Siemens/SAP et Telenor/Ergogroup/DNB/Accenture, la Commission estime que les marchés électroniques ont des effets favorables sur la concurrence parce qu'ils devraient créer plus de transparence et donc contribuer à relier plus d'opérateurs et à intégrer les marchés.
A year after its approval of Covisint, the largest e-marketplace operating to date, and after having dealt also with MyAircraft.com, Siemens/SAP and Telenor/Ergogroup/DNB/Accenture number of other decisions the Commission believes that electronic marketplaces have pro-competitive effects as they should create more transparency, thereby helping to link more operators and to integrate markets.

Après examen provisoire de l'accord, la Commission estime que ce système de certification est incompatible avec l'article 85 1 du Traité CEE et qu'une exemption au titre de l'article 85 3 du Traité CEE n'est pas justifiée.
Following a preliminary examination of the agreement, the Commission considers that the certification system is incompatible with Article 85(1) of the EC Treaty and that exemption under Article 85(3) of the EC Treaty is not justified.

Après une première analyse, la Commission estime qu'a priori, les aides mentionnées ci-dessus sont apparemment incompatibles avec le marché commun du fait qu'elles sont susceptibles de fausser le jeu de la concurrence et d'altérer les conditions des échanges dans le marché commun et qu'aucune des dérogations prévues par le traité CEE n'est applicable d'après les informations dont la Commission dispose actuellement.
After a first analysis, the Commission considers that prima facie the above-mentioned aids appear incompatible with the common market, since they are liable to adversely distort competition and trade within the common market without any of the exceptions foreseen in the EEC Treaty being applicable on the basis of the information presently at the Commission's disposal.