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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission est-elle également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est-elle également d'avis que la destruction systématique et délibérée du patrimoine commun de l'humanité ne représente pas seulement un crime de guerre, tel que défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais également un crime contre l'humanité, et devrait donc faire l'objet de poursuites?

Does the Commission agree that the systematic and deliberate destruction of the common heritage of humanity not only represents a war crime, as stated by the Rome Statute of the International Criminal Court, but also a crime against humanity and should be prosecuted as such?


La Commission prévoit-elle également de proposer un système permanent de partage des responsabilités?

Does the Commission also intend to propose a permanent system of responsibility sharing?


Cas de médiation et d'examen par une commission (2) Elle veille également à ce que, dans le cas d'une médiation ou d'un examen par une commission, les documents visés aux alinéas 55.1(2)b.1), f), g), l), m), n), o), p) et s) y soient versés, de même que, le cas échéant, les documents et renseignements visés à l'alinéa 55.1(2)t).

In the case of mediation or review panel (2) The Agency shall, in the case of a mediation or an assessment by a review panel, ensure that the records referred to in paragraphs 55.1(2)(b.1), (f), (g), (l), (m), (n), (o), (p) and (s) and any record or information referred to in paragraph 55.1(2)(t) are included in the Internet site.


Elle nous a indiqué qu’on n’avait pas mis en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, au Honduras, commission que soutient également le gouvernement du Canada.

She told us the recommendations of the Truth and Reconciliation Commission in Honduras, which is also supported by the Government of Canada, are not being implemented.


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La Commission peut-elle également expliquer brièvement comment elle entend tenir compte des recommandations formulées dans la résolution susmentionnée du Parlement européen (P7_TA(2010)0172), qui visent à simplifier la gestion de la PAC dans le contexte de la prochaine réforme de la politique agricole commune?

Can the Commission also outline how it plans to take on board the recommendations contained within European Parliament resolution P7_TA(2010)0172 to simplify the administration of the CAP within the context of the upcoming reform of the Common Agricultural Policy?


La Commission pourrait-elle également indiquer quelles autres mesures elle entend prendre, dans un avenir proche, en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage?

What other steps does the Commission intend to take in the near future with a view to combating counterfeiting and piracy?


La Commission pourrait-elle également nous préciser quelles sont les mesures de gestion des marchés agricoles qu'elle a mises en place ou entend mettre en place en réponse à d'autres requêtes du Parlement?

Could it also describe what measures in respect of management of the agricultural markets it has introduced or plans to introduce in response to other requests made by Parliament?


La Commission pourrait-elle également dire si et dans quelle mesure les initiatives de cette nature, prises en des moments aussi critiques que les circonstances présentes, promeuvent l'image d'une Europe unie, dont le principe de base est l'égalité de droit de ses États membres, en lieu et place d'alliances sélectives d'États et ce qu'elle compte faire pour éviter la répétition de semblables événements?

Will the Commission also say whether - and to what extent - initiatives of this nature taken at such critical moments strengthen the image of a united Europe which is based on the underlying principle of the participation on terms of equality of the Member States rather than selective alliances of States?


La Commission européenne tient également à préciser que l'OLAF est une institution totalement autonome en ce qui concerne le recrutement de ses fonctionnaires et collaborateurs et que l'OLAF a déjà publié un communiqué de presse sur cette affaire, dans lequel elle décrivait en détail ses procédures de sélection et indiquait qu'elles avaient été scrupuleusement observées dans ce cas également.

The Commission also points out that OLAF enjoys complete independence with regard to the appointment of its officials and agents and that OLAF itself has already issued a press release on this matter, providing detailed descriptions of all aspects of its selection procedures and how they were scrupulously followed in this case, as in all others.


Nous disons que la Commission est responsable de la promotion et de la vente de grains et que, à cause de la façon dont la Commission fonctionne, elle s'occupe également de la promotion des produits céréaliers à valeur ajoutée.

We are saying that it is responsible for the promotion and sale of grain, but because of how they operate, they are involved in the promotion of value-added grain products.




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Date index: 2023-07-22
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