Traduction de «commission est-elle disposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir la protection des consommateurs, et conformément au principe de précaution, la Commission est-elle disposée à examiner ces conseils et à y souscrire? La Commission européenne finance-t-elle, ou soutient-elle, pour protéger les consommateurs, des enquêtes scientifiques sur les risques potentiels de l'augmentation du rayonnement électromagnétique?
Will the Commission investigate and endorse these tips from the point of view of consumer protection and the precautionary principle, and is the Commission financing or supporting scientific research of an independent nature, in the interests of consumer protection, into possible risks associated with the increase in electromagnetic radiation? If so, will the Commission also communicate the findings to Parliament?

Au cas où il ne serait pas possible de trouver un compromis au Conseil, la Commission est-elle disposée à soutenir l'avis que le Parlement européen a émis dans le rapport, ci-dessus mentionné, de M Randzio-Plath, en vue d'étendre l'expérience à tous les États membres intéressés ou, autre option, est-elle disposée à présenter une proposition visant à permettre aux neuf États membres concernés de maintenir un taux de TVA réduit?
In the event of failure to achieve a compromise in the Council, is the Commission prepared to defend the European Parliament's opinion, as presented in the Randzio-Plath report referred to above and extend the experiment to all interested Member States? Or as another option, would it present a proposal aimed at allowing those nine Member States concerned to continue applying a reduced VAT rate?

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Votre organisation serait-elle disposée à prendre part à un dialogue structuré avec la Commission européenne?
If so, please give details. Would your organisation be willing to participate in a structured dialogue with the European Commission?

En conséquence, la requérante a informé la Commission qu’elle était de nouveau disposée à offrir son engagement, aux mêmes conditions que celles qui avaient été jugées adéquates pour éliminer les effets préjudiciables du dumping et des subventions.
Therefore, the company informed the Commission that it was prepared to offer its undertaking again under the former terms and conditions, which were considered appropriate to eliminate the relevant injurious effects of dumping and subsidisation.

Les autorités des États membres utilisant ces technologies seraient - elles disposées à partager leur expérience avec leurs pairs?
Would Member States authorities using this technology be willing to share experience with their peers?

La Commission est-elle disposée à inscrire les sociétés pyrotechniques sur la liste Seveso, compte tenu du risque qu'elles représentent pour l'environnement ? Dans la négative, pourquoi la Commission juge-t-elle que ces entreprises ne doivent pas figurer sur cette liste ?
Is the Commission prepared to include firework firms on the Seveso list in view of the threat they pose to their surroundings? If not, why does the Commission not think that firework firms should be included on the Seveso list?

La Commission est-elle disposée à inscrire les sociétés pyrotechniques sur la liste Seveso, compte tenu du risque qu'elles représentent pour l'environnement? Dans la négative, pourquoi la Commission juge-t-elle que ces entreprises ne doivent pas figurer sur cette liste?
Is the Commission prepared to include firework firms on the Seveso list in view of the threat they pose to their surroundings? If not, why does the Commission not think that firework firms should be included on the Seveso list?

La Commission est elle-même disposée à formuler des propositions si le groupe de travail n'est pas à même de le faire dans une période raisonnable (12 mois).
The Commission is prepared itself to make proposals if the Working Party is unable to do so within a reasonable period (12 months).