Traduction de «commission est venu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

boîte d'essieu, venue de fonte avec le longeron de bogie [ boîte d'essieu, venue de fonte avec le longeron de boggie ]
journal box, cast integral with truck side frame

assurance à capital différé venue à échéance [ assurance mixte venue à échéance | dotation échue ]
matured endowment

support de bride de suspension de triangle de frein, venu de fonte avec le longeron de bogie [ support de bride de suspension de triangle de frein, venu de fonte avec le longeron de boggie | support de bielle de suspension du sabot, coulé dans le balancier équilibreur ]
brake hanger bracket, cast integral with side frame

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

mine à venues d'eau
mine susceptible to water inrushes

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que le régime est venu à expiration fin 2012 et qu’il n’a donc pas été possible d’adapter l’exonération du droit d’accise pour éviter une future surcompensation, conformément aux dispositions du considérant 19 de la décision de la Commission dans l’affaire NN 61/2004.
The Commission also notes that the scheme expired at the end of 2012, and therefore it was not possible to adapt the excise duty exemption to avoid future overcompensation, in accordance with recital 19 of the Commission decision in case NN 61/2004.

Le président de la Commission est venu aujourd’hui nous parler de l’avenir de l’Union européenne.
The President of the Commission is here today to talk to us about the future of the EU.

En outre, la Commission est venue à la conclusion que la quatrième condition stipulée dans l’arrêt Altmark n’avait pas non plus été satisfaite.
In addition, the Commission concluded that neither the fourth condition set in the Altmark judgment was fulfilled.

Cependant, en 1998, la Commission est venue nous expliquer qu’il fallait prolonger la vie des pièges à mâchoire dans l’intérêt des Indiens inuits et de leur chasse ancestrale, alors même que les trappeurs inuits en question sont des multinationales de la fourrure installées sur la Cinquième avenue, à New York.
In 1998, however, the Commission explained to us that it was necessary to extend the life of leghold traps in the interests of Inuits and their traditional hunting practices, even when the Inuit trappers in question are multinational fur companies with premises on Fifth Avenue in New York.

La Commission estime donc que du solde initialement notifié au titre des aides à la restructuration, soit 22,52 millions d’euros, seulement 19,75 millions d’euros peuvent être justifiés sur la base des besoins de liquidités de la SNCM et des ventes d’actifs réalisées au 9 juillet 2003, sous réserve de la prise en compte du produit des cessions (voir infra) qui ont été imposées par la Commission dans sa décision de 2003 et qui sont venues en complément des cessions prévues au plan de restructuration.
The Commission finds therefore that, of the EUR 22,52 million of restructuring aid originally notified, only EUR 19,75 million can be justified on the basis of SNCM’s cash-flow requirements and of the sales of assets carried out by 9 July 2003, subject to inclusion of the proceeds from asset disposals (see below) imposed by the Commission in its 2003 decision in addition to the disposals included in the restructuring plan.

Compte tenu du mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d'action, du morcellement des mécanismes de contrôle et d'évaluation existants, et de la nécessité de fournir à toutes les parties concernées des informations détaillées sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission considère que le moment est venu de s’employer à mettre en place un mécanisme cohérent et global d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariat avec les États membres et les institutions européennes.
Taking into account the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, the fragmented situation of existing monitoring and evaluation mechanisms, and the need for extensive information to be transmitted to all stakeholders regarding the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive evaluation mechanism of EU policies on Freedom, Security and Justice, in spirit of partnership with Member States and EU Institutions.

C'est la raison pour laquelle la Commission est venue vers nous avec un paquet de propositions radicalement nouveau en vue de réformer la politique commune de la pêche.
That is why the Commission has come to us with a radical new package of proposals for reform of the common fisheries policy.

La proposition de la Commission est venue à point nommé dans le contexte des attentats du 11 septembre.
The Commission proposal has been a welcome development in the light of the attacks of 11 September.

Afin de permettre, d’une part, à la Commission de suivre l’application effective de la procédure prévue par le règlement (CE) no 1383/2003, d’établir, le moment venu, le rapport visé à l’article 23 dudit règlement et de tenter de quantifier et de qualifier les phénomènes de fraude, et, d’autre part, aux États membres de mettre en place une analyse de risque pertinente, il convient d’établir les modalités d’échange d’informations entre les États membres et la Commission.
Procedures should be laid down for the exchange of information between Member States and the Commission, so that it is possible, on the one hand, for the Commission to monitor the effective application of the procedure laid down by Regulation (EC) No 1383/2003, to draw up in due course the report referred to in Article 23 thereof and to try to quantify and describe patterns of fraud, and, on the other hand, for the Member States to introduce appropriate risk analysis.

J'ai cru comprendre que la Commission était venue aujourd'hui avec une proposition relative aux 0,5 mg/l, mais je dois dire que je trouve surprenant qu'elle le fasse aujourd'hui, alors que le Parlement doit discuter de la question et avant que le Parlement n'ait voté.
I understand that the Commission has today issued a recommendation for a limit of 0.5 mg/ml, but I must say that it is remarkable that it should be issued today, just when Parliament is about to discuss the issue and before Parliament has voted.