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CGC
CORINE
Causalité naturelle
Chambre des examens d'avocat
Chargé de mission patrimoine naturel
Chargée de mission patrimoine naturel
Commission NAT
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des dangers naturels
Commission des examens d'avocat
Commission des ressources naturelles
Commission des risques naturels
Commission géologique du Canada
Lien de causalité naturelle
Rapport de causalité naturelle
Relation de causalité naturelle

Vertaling van "commission est naturellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission des ressources naturelles | commission NAT

Commission for Natural Resources | NAT Commission


commission des dangers naturels | commission des risques naturels

natural hazard commission | hazard commission


Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]


Commission de la protection de l'environnement, des ressources naturelles et de la sylviculture

Environmental Protection, Natural Resources and Forestry Committee


Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun

Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)


Commission géologique du Canada [ CGC | Commission géologique et d'histoire naturelle du Canada ]

Geological Survey of Canada [ GSC | Geological and Natural History Survey of Canada ]


Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi sur la Commission canadienne du blé et comme ministre de tutelle de la Commission canadienne du blé aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

Order Designating the Minister of Natural Resources as Minister for Purposes of the Canadian Wheat Board Act and Appropriate Minister for the Canadian Wheat Board for Purposes of the Financial Administration Act


chargée de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel/chargée de mission patrimoine naturel

countryside ranger | wildlife control agent | conservation programmes officer | nature conservation officer


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est naturellement prête à utiliser les prérogatives que lui donne l'article 226 du traité pour imposer ces changements. Elle espère toutefois qu'il ne lui sera pas nécessaire de recourir à une action formelle.

The Commission is of course prepared to use its powers under Article 226 of the Treaty to bring about such changes, but it hopes that it will not be necessary to proceed by way of formal action.


Merci, messieurs, les présidents de de m'autoriser à m'exprimer à l'instant directement devant votre Parlement en tant que négociateur et aux côtés du président Jean-Claude Juncker, qui, le tout premier, m'a fait confiance pour cette mission et que je remercie. Je voudrais saluer le travail très important que vous avez ensemble d'ores et déjà accompli sous l'égide du président Tajani et avec l'ensemble des groupes et les commissions, et naturellement, derrière Guy Verhofstadt et son équipe.

Complementing President Juncker's speech, and thanking him for his confidence, let me start by congratulating the excellent work done - under the auspices of President Tajani and all the political groups - by Guy Verhofstadt and his team, with whom I have cooperated closely since I started in this role.


Si la Commission décide d’octroyer une contribution financière du Fonds sur la base d’une demande reçue après le 28 juin 2014 pour une catastrophe naturelle relevant du champ d’application du présent règlement, elle peut rejeter une nouvelle demande de contribution financière relative à une catastrophe naturelle de même nature ou réduire le montant à accorder lorsque l’État membre fait l’objet d’une procédure d’infraction et que la Cour de justice de l ...[+++]

If the Commission decides on a financial contribution from the Fund based on an application received after 28 June 2014 for a natural disaster falling under the scope of this Regulation, it may reject a further application for a financial contribution relating to a natural disaster of the same nature or reduce the amount to be made available where the Member State is the subject of infringement proceedings and the Court of Justice of the European Union has delivered a final judgment that the Member State concerned has failed to implement Union legislation on disaster risk prevention and management, which is directly linked to the nature of the natural disast ...[+++]


Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Dans le cadre de ses compétences, la Commission dispose naturellement d’un pouvoir d’initiative législative et l’utilise dans tous les cas.

Vladimír Špidla, Member of the Commission (CS) The Commission can of course initiate legislation within the framework of its powers and it does so in all cases.


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Dans le contexte de notre réexamen, la Commission accordera naturellement la plus grande attention à vos suggestions.

In the context of this review, the Commission will of course pay utmost attention to your suggestions.


(4) Dans sa communication du 10 janvier 2007 intitulée «Une politique de l’énergie pour l’Europe»[13], la Commission a insisté sur l’importance de la réalisation du marché intérieur du gaz naturel et de la création de conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises de gaz naturel établies dans la Communauté.

(4) The Communication of the Commission of 10 January 2007 entitled "An Energy Policy for Europe" [13] highlighted the importance of completing the internal market in natural gas and of creating a level playing field for all gas companies established in the Community.


Enfin, je veux indiquer qu’à l’intérieur de l’enveloppe globale, si un État membre le souhaite, la Commission est naturellement prête à examiner la possibilité d’une augmentation des montants affectés à cette action, mais cela relève naturellement de la responsabilité des autorités nationales auxquelles il incombe de faire cette demande.

Finally, I would like to point out that if a Member State wishes, the Commission is, of course, willing to look at the possibility of increasing the amounts allocated to this within the overall budget, but that is, of course, up to the national authorities whose responsibility it is to make such a request.


Ce qui a été convenu avec le Conseil et la Commission et, naturellement, avec la commission de l’environnement du Parlement, pour ne pas avoir de deuxième lecture et pouvoir poursuivre sans heurts ces programmes en évitant tout hiatus, consiste à proroger de deux ans les quatre programmes, comme l’a demandé la Commission, mais d’allouer les crédits par année de telle manière que, si, dans l’intervalle, le nouveau programme en matière de santé est adopté et entre en vigueur, la prorogation et l’utilisation des crédits pour la deuxième année ne soient pas nécessaires.

What we have agreed with the Council and the Commission and, of course, with Parliament's Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, so as to avoid a second reading and allow these programmes to continue without a break, thereby avoiding any gaps, is to extend the four programmes by two years, as the Commission has requested; however, the money will only be released a year at a time, so that if the new health programme is approved and enters into force in the meantime, there will be no need for an extension and the money can be used for the second year.


Si la Commission décide d’octroyer une contribution financière du Fonds sur la base d’une demande reçue après le 28 juin 2014 pour une catastrophe naturelle relevant du champ d’application du présent règlement, elle peut rejeter une nouvelle demande de contribution financière relative à une catastrophe naturelle de même nature ou réduire le montant à accorder lorsque l’État membre fait l’objet d’une procédure d’infraction et que la Cour de justice de l ...[+++]

If the Commission decides on a financial contribution from the Fund based on an application received after 28 June 2014 for a natural disaster falling under the scope of this Regulation, it may reject a further application for a financial contribution relating to a natural disaster of the same nature or reduce the amount to be made available where the Member State is the subject of infringement proceedings and the Court of Justice of the European Union has delivered a final judgment that the Member State concerned has failed to implement Union legislation on disaster risk prevention and management, which is directly linked to the nature of the natural disast ...[+++]


La Commission affirmerait naturellement qu'elle use normalement des pouvoirs légaux et des procédures dont elle dispose pour assurer que la rationalité scientifique l'emporte sur le préjugé mal informé; mais ceci représente, pour la plupart des observateurs, un mouvement inacceptable vers un style de gestion technocratique.

The Commission would of course argue that it normally uses the legal powers and procedures at its disposal to ensure that scientific rationality prevails over ill-informed prejudice, but this, for most observers, represents an unacceptable move towards a technocratic style of governance.


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