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Clause NPF inconditionnelle
Clause de la nation la plus favorisée
Clause impérative de la nation la plus favorisée
Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Région moins favorisée
Sous-commission parlementaire
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «commission est favorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On nous a également dit que les négociants je ne les nommerai pas, puisque nous savons qui ils sont n'en parlent pas, mais la Commission est favorisée par le fait qu'elle exerce un contrôle sur un produit particulier, c'est-à-dire un type de blé, et qu'elle conclut des ententes à long terme avec les clients, ce qui lui donne un avantage.

We have also heard that grain marketers I won't name them, it doesn't matter; we know who they are do not disclose this information either, but that the Wheat Board operates at an advantage in this area because it controls a particular commodity, namely a certain type of wheat, and it deals on a long-term basis with customers and is able to have an advantage in that respect.


Toutefois, les mesures discriminatoires qui enfreignent les articles 30 et 110 ne sont pas justifiables, même pour des raisons environnementales: la Commission ne voit aucun cas dans lequel la protection de l'environnement (ou, au demeurant, toute autre raison impérieuse d'intérêt général) pourrait être favorisée par l'imposition d'une obligation financière en vertu de laquelle les opérateurs économiques d'autres États membres devraient payer plus que leurs concurrents nationaux.

However, discriminatory measures that infringe Articles 30 and 110 are not justifiable, even on environmental grounds: the Commission can see no instance where environmental protection (or, for that matter, any other overriding requirement of general interest) could be furthered by the imposition of a pecuniary obligation that would make economic operators in other Member States pay more than their domestic competitors.


De même, la commission de l'ALENA a demandé au groupe de travail pour le commerce de faire une étude afin de déterminer si l'harmonisation des tarifs de la nation la plus favorisée pourrait entraîner une réduction des coûts de transaction reliés à l'exportation.

Similarly, the NAFTA commission has instructed the working group for trade to analyze whether the harmonization of most favoured nation tariffs could reduce export-related transaction costs.


C'est pourquoi j'estime que la commission canadienne du blé devrait jouir d'une grande maîtrise du secteur des transports, contrairement à la compartimentalisation de la commercialisation et des transports favorisée par le gouvernement fédéral.

Therefore, my presentation assumes a large degree of control in the transportation sector by the Canadian Wheat Board, and does not take the compartmentalised approach to marketing and transportation that the federal government is now taking.


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(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par u ...[+++]

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to ...[+++]


La Commission est arrivée à la conclusion que TV2 a été favorisée par ces mesures au cours de la période examinée.

In conclusion, the Commission takes the view that, during the period under investigation, TV2 benefited by the measures.


La coopération conjointe pourrait être favorisée et son champ élargi au secteur privé afin de créer des opportunités profitables aux deux continents, notamment sur la base de la communication de la Commission sur les matières premières et de la vision 2050 de la commission de l'Union africaine pour l'industrie minière.

Joint cooperation could be fostered and extended to the private sector to create mutually beneficial opportunities for both continents, for example on the basis of the Commission Communication on raw materials and the AU Commission's Mining Vision 2050.


Il semblerait que certaines des grandes leçons de la Somalie, dont j'ai déjà dit qu'elles sont à l'origine de la création de la Commission, alors que les accusations — fondées ou non — étaient favorisées par l'absence de transparence, n'ont pas été apprises.

It would seem that some of the key lessons of the Somalia experience, from which I have already said this commission arose, wherein accusations whether well founded or not were fueled by a lack of transparency, have not been learned.


2.5. soutient le projet de la Commission d'améliorer la compétitivité de l'Union dans le secteur de la recherche grâce à la mise en réseau de capacités d'excellence scientifique et de groupes de chercheurs de haut niveau, mais demande à la Commission d'utiliser les Fonds structurels pour doter les régions moins favorisées d'infrastructures de recherche supplémentaires afin qu'elles aient qualité à participer à des projets de recherche ambitieux et tournés vers l'avenir;

2.5. supports the Commission's intention to boost the Community's research effort by networking top-flight scientists and research groups, but urges the Commission also to use the Structural Funds to create research infrastructure in the less favoured regions, thereby qualifying them to participate in outstanding and forward-looking research projects;


Dans leur pratique de l'apiculture, les amateurs, premièrement, ne connaissent pas les clubs ou les organisations locaux d'apiculture ou n'y ont pas accès; deuxièmement, les clubs dont ils sont membres ou qu'ils lancent ne peuvent s'adapter à la croissance annuelle du nombre d'apiculteurs; troisièmement, les discussions entre les professionnels et les amateurs ne sont pas favorisées de façon significative par les commissions provinciales.

As hobbyist beekeepers engage in the practice, they are (a) unaware or unable to access local beekeeping clubs or organizations; (b) the clubs that they engage with or start are unable to adapt to the annual growth of new beekeepers; and (c) the forum between commercial practice and hobbyist management is not meaningfully fostered by provincial commissions.


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