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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Dorénavant
Désormais
FNUF
Fait désormais autorité
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Objectif désormais commun
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
à l'avenir

Vertaling van "commission est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]






désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission étudie désormais les moyens de faire que la Charte ouvre la voie à une politique plus générale sur le contenu en ligne afin de promouvoir le développement de contenu innovant de haute qualité.

The Commission is now exploring how the Charter can pave the way for a broader policy on online content to encourage the development of high quality and innovative online content.


La Commission a désormais l'intention de diffuser les bonnes pratiques et de capitaliser sur les enseignements tirés de ces différentes politiques.

The Commission now intends to spread good practices and to capitalise on lessons learned from the different policy sectors.


La Commission envisage désormais de proposer le développement de ces mêmes enquêtes pour le secteur maritime [52] et à plus long terme il conviendrait de le faire pour les accidents de la route.

The Commission is now considering proposing that similar investigations should be carried out concerning maritime transport [52] and in the longer term concerning road accidents.


9. se réjouit du fait que la Commission fusionnera désormais le tableau de bord des PME dans un tableau de bord annuel relevant du programme REFIT; estime que cette mesure va dans la bonne direction si elle permet d'inscrire les critères propres aux PME dans la procédure, plus large, de simplification réglementaire, sans réduire l'efficacité de la législation ni ajouter de formalités administratives supplémentaires; demande à la Commission de rationaliser ces instruments dans une analyse d'impact globale; souligne cependant qu'elle ...[+++]

9. Welcomes the fact that from now on the Commission will integrate the SME scoreboard into an annual REFIT scoreboard; considers this to be a step in the right direction if it further embeds SME requirements into the wider regulatory simplification exercise, without undermining the effectiveness of legislation or adding additional layers of bureaucracy; asks the Commission to streamline these instruments via a comprehensive impact assessment; stresses, however, that this amalgamation should not in any way dilute the specific attention accorded to SMEs by the Commission in its processes;


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91. réaffirme que la Commission devrait diffuser le PCCR dans le plus grand nombre possible de langues utiles, en même temps que d'autres travaux scientifiques, de sorte que ces documents soient accessibles pour toutes les parties intéressées, et que le projet devrait servir dès à présent d'outil juridiquement non contraignant pour les législateurs européens et nationaux; demande instamment que les dispositions pertinentes du PCCR figurent d'une manière systématique et détaillée dans toutes les propositions et toutes les analyses d'impact que la Commission présentera désormais ...[+++]

91. Reiterates that the DCFR should be made available by the Commission in the greatest possible number of relevant languages along with other scientific works in order to ensure their accessibility for all interested stakeholders and should already be used as a non-binding legal tool for European and national legislators; insists that already now the relevant provisions of the DCFR be given systematic and detailed consideration in all forthcoming Commission proposals and impact assessments affecting contract law;


Nous avons réalisé quelques progrès, dans le sens où la Commission est désormais activement impliquée dans la première étape de la procédure, qui consiste à rendre le droit communautaire plus facilement compréhensible. Je suis ravie de voir que, désormais, les actes législatifs sont régulièrement accompagnés de résumés à l’intention des citoyens, nous permettant à tous - et surtout à ceux que nous représentons - de savoir vers quoi nous nous dirigeons et de prendre connaissance des objectifs que cet acte législatif est censé poursuivre.

We have made some progress in that the beginning of the process, in the sense of making EU law understandable, has now been taken on board by the Commission, and I am pleased that we now see, with some regularity, so-called citizens’ summaries prefacing pieces of legislation, so that we can all see – and those we represent can see – where we ought to be heading and what the law ought to achieve.


Quant à la question des personnes dénonçant des dysfonctionnements, la Commission a déjà révisé son statut: le personnel de la Commission a désormais la responsabilité claire de dénoncer toutes les irrégularités et la Commission est tenue de protéger les droits des fonctionnaires dénonçant de telles irrégularités.

As to the issue of ‘whistleblowers’, the Commission has already reviewed its staff regulations, and Commission staff are accordingly now clearly responsible for reporting all irregularities, and the Commission is obliged to protect the rights of officials who report such irregularities.


Après la chute de la Commission Santer, nous avons désormais obtenu un nouvel article dans le Traité et le président de la Commission a désormais la possibilité de révoquer des commissaires individuellement.

After the fall of the Santer Commission, we have now obtained a new article in the Treaty. It has now become possible for the Commission President to dismiss individual Commissioners.


En bref, la Commission entend désormais adopter une stratégie plus volontariste dans le domaine des infractions fiscales et se montrer plus prompte à engager des actions lorsqu'elle pense qu'il y a infraction à la législation communautaire.

In short, the Commission now intends to adopt a more pro-active strategy generally in the field of tax infringements and be more ready to initiate action where it believes that Community law is being broken.


Par ailleurs, la Commission a désormais recours à l'analyse de l'impact [41] en tant qu'instrument destiné à améliorer la qualité et la cohérence du processus d'élaboration des politiques communautaires.

Furthermore, the Commission now uses impact assessment [41] as an instrument for improving the quality and coherence of the process of drawing up Community policies.


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