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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
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Commission technique ONU
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Traduction de «commission est définitive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques | ICMSF [Abbr.]

International Commission on Microbiological Specifications of Food | ICMSF [Abbr.]


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requirements engineering | software requirement engineering methodology


définition de bord | définition de chant | définition de tranche

edge definition


président de la commission de sélection définitive

chairman, final board of selection


Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments

International Commission on Microbiological Specifications for Foods


liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


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commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[2] Le Livre vert sur l'innovation de 1995 de la Commission européenne définit l'innovation comme "le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services ainsi que des marchés associés, la mise en place de nouvelles méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution, l'introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs" (Bulletin de l'Union européenne, supplément 5/95).

[2] The European Commission's 1995 Green Paper on Innovation stated that "innovation is the renewal and enlargement of the range of products and services and the associated markets; the establishment of new methods of production, supply and distribution; the introduction of changes in management, work organization, and the working conditions and skills of the workforce" (Bulletin of the European Union, Supplement 5/95).


S'appuyant sur la vision exposée dans le rapport des cinq présidents de juin 2015 et les documents de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'avenir des finances de l'UE du printemps 2017, la Commission européenne définit une feuille de route pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, assortie de mesures concrètes qui seront engagées au cours des 18 mois à venir.

Building on the vision set out in the Five Presidents' Report of June 2015 and the Reflection Papers on the Deepening of the Economic and Monetary Union and the Future of EU Finances of spring 2017, the European Commission is setting out a Roadmap for deepening the Economic and Monetary Union, including concrete steps to be taken over the next 18 months.


Le Tribunal a jugé le recours irrecevable car i) la requérante n’a pas respecté les délais fixés par la législation; ii) elle n’a pas démontré de manière appropriée qu’elle a un intérêt à engager la procédure; iii) les mesures transitoires prévues à l’article 28 du règlement no 1924/2006 sont suffisantes pour protéger les opérateurs du secteur alimentaire et il n’existerait pas un avantage défini à l’adoption d’une liste définitive des allégations de santé autorisées pour les opérateurs du secteur alimentaire, et iv) les dispositions du règlement sur les allégations de santé laissent à l’appréciation de la ...[+++]

The General Court found the complaint to be inadmissible because (i) the Appellant missed time limits set by law; (ii) the Appellant did not properly demonstrate that it has an interest, in bringing the proceedings; (iii) the transitional measures in Art. 28 of Regulation No. 1924/2006 are sufficient to protect food business operators and there would not be a definite advantage in the adoption of a definitive list of permitted health claims for food business operators, and (iv) the provisions of the health claims regulation leave it to the discretion of the Commission to define ...[+++]


À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission (3) définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires.

For that purpose, a program for the re-evaluation of food additives is laid down in the Commission Regulation (EU) No 257/2010 (3).


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La décision 2009/821/CE de la Commission établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixe certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définit les unités vétérinaires du système TRACES.

Commission Decision 2009/821/EC draws up a list of approved border inspection posts and lays down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and lays down the veterinary units in Traces.


La décision 2009/821/CE de la Commission (3) établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixe certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définit les unités vétérinaires du système TRACES.

Commission Decision 2009/821/EC (3) draws up a list of approved border inspection posts and lays down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and lays down the veterinary units in Traces.


La décision 2009/821/CE de la Commission (6) établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixe certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définit les unités vétérinaires du système TRACES.

Commission Decision 2009/821/EC (6) draws up a list of approved border inspection posts and lays down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and lays down the veterinary units in Traces.


2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, fixe les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires prévues dans le régime des ressources propres de l'Union sont mises à la disposition de la Commission et définit les mesures à appliquer pour faire face, le cas échéant, aux besoins de trésorerie.

2. The Council, acting on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Auditors, shall determine the methods and procedure whereby the budget revenue provided under the arrangements relating to the Union's own resources shall be made available to the Commission, and determine the measures to be applied, if need be, to meet cash requirements.


Faute d'une définition internationalement reconnue de la complémentarité, la Commission la définit comme la division optimale du travail entre divers acteurs en vue de réaliser la meilleure utilisation des ressources humaines et financières.

In the absence of an internationally recognised definition of complementarity, the Commission defines it as the optimal division of labour between various actors in order to achieve optimum use of human and financial resources.


L'annexe A de la STI jointe à la décision 2002/731/CE de la Commission, qui définit la STI relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, est remplacée par le tableau figurant dans l'annexe de la présente décision.

The Annex A to the TSI attached to Commission Decision 2002/731/EC setting up the TSI relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system is replaced by the table mentioned in the Annex to this Decision.


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