Vertaling van "commission est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Association des États des Caraïbes (AEC), dont la Commission est devenue un membre observateur au printemps 2009, a également rendu possible la coopération entre tous les pays bordant la mer des Caraïbes.
Cooperation among all countries bordering the Caribbean Sea also takes place through the Association of Caribbean States (ACS) to which the Commission became an observer in spring 2009.

Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013 de la Commission , les règles de l'air communes, telles qu'elles ont été adoptées par le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission , sont devenues applicables et ont été récemment mises à jour par le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1185 .
Since the adoption of Commission Implementing Regulation (EU) No 428/2013 , the common rules of the air, as adopted by Commission Implementing Regulation (EU) No 923/2012 , have become applicable and have been recently further updated by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1185 .

Cependant, n'ayant pas encore été adoptée par le Conseil lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la proposition de la Commission est devenue obsolète.
However, upon entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the Commission proposal, which had not been adopted by the Council by that date, became obsolete.

La commission est devenue un interlocuteur assez important sur la scène internationale; elle travaille avec le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et des pays du G8. La santé mentale est devenue un sujet d'échanges à l'échelle internationale et pas seulement nationale.
The commission has become a fairly significant player on the international stage working with the U.K., Australia, New Zealand and other G8 countries, and mental health has become a significant conversation globally, not just nationally.

Au fil des ans, comme le sénateur Andreychuk l'a indiqué, la Commission est devenue politisée, du fait que ses membres représentent des pays, au lieu d'être membres des comités de défense des droits de la personne, ces organismes spéciaux qui administrent, par exemple, les conventions internationales.
Over the years, as Senator Andreychuk has indicated, the commission became politicized because the members of the commission are representatives of countries as opposed to members of the Human Rights Committees, those special bodies that administer, for example, the international covenants.

Toutefois, la Commission est devenue terriblement politisée et certains pays ont commencé à la traiter de haut.
However, the commission became terribly politicized and some countries began to mock it.

Au cours des dernières années, la Commission est devenue plus efficace et des progrès ont été accomplis.
In the past few years the board has become more efficient and there has been progress.

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez (devenue Engie) // Bruxelles, le 19 septembre 2016
State aid: Commission opens in-depth investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez (now Engie) // Brussels, 19 September 2016

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie).
The European Commission has opened an in-depth investigation into Luxembourg's tax treatment of the GDF Suez group (now Engie).

À la suite des événements du 11 septembre et de ce qui s’en est suivi, le rôle du Canada à la Commission est devenu encore plus crucial, en raison de l’absence des États-Unis et de l’examen probable par la Commission de la question des droits de la personne dans le contexte des mesures nationales et internationales prises pour lutter contre le terrorisme.[45]
With the events of September 11 and following, Canada’s role at the Commission becomes even more crucial, given the absence of the United States, and given that the Commission will likely take up the issue of human rights in the context of national and international measures against terrorism.[45]