Vertaling van "commission est appelée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]
An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation de dérogation à l'approbation ex ante de la Commission est appelée ci-après système étendu de mise en oeuvre décentralisée (nommé EDIS).
The situation after waiving the Commission's ex ante approval is hereafter called the Extended Decentralised Implementation System (termed EDIS).

La Communauté et la Commission sont appelées à utiliser les outils politiques et économiques à leur disposition pour réduire les causes profondes des migrations et soutenir la coopération avec les pays tiers clés en matière de gestion des migrations.
The Community and the Commission are urged to use the political and economic instruments at their disposal to reduce the underlying causes of migration flows and support cooperation with third countries that have a key role to play in the management of migration.

Cette situation de dérogation à l'approbation ex ante de la Commission est appelée ci-après système de décentralisation étendue de la mise en oeuvre (EDIS).
The situation after waiving the Commission's ex ante approval is hereafter called the Extended Decentralised Implementation System (termed EDIS).

Il convient que les groupes de dialogue civil assistent la Commission et veillent à tenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en œuvre, en particulier les mesures que la Commission est appelée à prendre dans ce contexte, y compris les aspects internationaux de l’agriculture, à assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, à fournir des conseils en matière de politique, à rendre un avis sur des questions spécifiques à la demande de la direction générale de l’agriculture et du développement rural ou de leur propre initiative, et à assurer un suivi des mesures prises.
The civil dialogue groups should assist the Commission and help to hold a regular dialogue on all matters relating to the common agricultural policy, including rural development, and its implementation, and in particular the measures which the Commission is called on to take in that context, including the international aspects of agriculture, bring about an exchange of experience and good practice, advise on policy, deliver an opinion on specific matters upon request of the Directorate-General for Agriculture and Rural Development or on their own initiative and monitor policy developments.

de tenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en œuvre, en particulier les mesures que la Commission est appelée à prendre dans ce contexte, y compris les aspects internationaux de l’agriculture;
to hold a regular dialogue on all matters relating to the common agricultural policy, including rural development, and its implementation, and in particular the measures which the Commission is called on to take in that context, including the international aspects of agriculture;

La Commission est appelée par le Conseil de l'Union à apporter son appui aux États membres en vue de prévenir et de combattre le trafic illicite des biens culturels.
The Commission is called on by the Council of the European Union to support the Member States in preventing and combating trafficking in cultural objects.

Dans sa propre communication comme dans la recommandation du Conseil, la Commission était appelée à rédiger un rapport sur l’application de la stratégie.
In the Communication and the Council Recommendation, the Commission was called upon to report on the implementation of the strategy.

Les frais de voyage et de séjour des membres du groupe sont supportés par la Commission conformément à la réglementation applicable au remboursement des frais de voyage et de séjour des personnes étrangères à la Commission et appelées par celle-ci en qualité d'experts.
Travel and subsistence expenses of members of the Group shall be borne by the Commission in accordance with the rules applicable to the reimbursement of travel and subsistence expenses of persons not connected with the Commission who are called upon by it to act as experts.

(1) Lorsqu'une proposition d'adaptation au progrès technique d'un règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies annexé à l'accord révisé de 1958 - règlement qui lie la Communauté en vertu des dispositions de l'annexe II de la décision 97/836/CE - est soumise au vote du comité d'administration instauré en application de l'article 1er, paragraphe 2, dudit accord, le vote que la Commission est appelée à émettre peut être arrêté conformément à la procédure applicable aux adaptations techniques aux directives relatives à la réception des véhicules.
(1) Where a proposal to adapt a Regulation of the United Nations Economic Commission for Europe annexed to the revised 1958 Agreement, a Regulation which binds the Community by virtue of the provisions of Annex II to Decision 97/836/EC, is put to the vote in the Administrative Committee set up pursuant to Article 1(2) of the said Agreement, the vote which the Commission is to cast may be adopted in accordance with the procedure applicable to technical adaptations to directives relating to the type-approval of motor vehicles.