Traduction de «commission envisagera‑t‑elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

Notre eau comporte-t-elle des risques?
How Safe is Our Water?

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi la Commission envisagera‑t‑elle un encadrement normatif plus strict du stockage des données conservées, de l'accès à celles-ci et de leur utilisation.
The Commission will therefore consider more stringent regulation of storage, access to and use of the retained data.

Aussi la Commission envisagera-t-elle de créer une base de données des projets en matière d'énergie menés dans des pays partenaires et financés par l'UE, les États membres de l'UE, la BEI, la BERD et d'autres.
The Commission will accordingly consider creating a database of energy projects in partner countries funded by the EU, EU Member States, EIB, EBRD and others.

Aussi la Commission suivra-t-elle l’application de la réglementation relative aux aides d’États dans le domaine du sport et, si le nombre d’affaires portant sur les aides d’État augmente, elle envisagera de formuler des orientations.
Hence, the Commission will monitor the application of state aid law in the area of sport and, if the number of state aid cases increases, it will consider providing guidance.

La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants.
The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.

Si l'expérience relative à ces réunions continue à être satisfaisante à l'avenir comme elle l'a été dans le passé, la Commission envisagera de mettre en place un « groupe des régulateurs européens pour les services audiovisuels » au cours du deuxième semestre de 2004, lequel groupe aurait un caractère permanent.
If experience with these meetings continues to be as satisfying in the future as it has been in the past, the Commission will consider establishing a permanent "European regulators group for audiovisual services" in the second half of 2004.

les tailles minimales de débarquement (TMD): la Commission envisagera des modifications appropriées des TMD lorsqu'elle proposera des mesures en vue d'augmenter la sélectivité des engins de pêche, afin de garantir une cohérence entre les tailles et les engins.
minimum landing sizes (MLS): appropriate changes in MLS will be considered by the Commission when proposing measures to increase the selectivity of fishing gears to ensure consistency between the two.

3) SOULIGNE qu'il importe que les règles de l'UE et la législation nationale soient proportionnées à leurs objectifs afin que leur légitimité soit renforcée et la sécurité juridique garantie et qu'elles soient plus compréhensibles et plus faciles à appliquer, et ce, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs et des entreprises; à cet effet, SE FÉLICITE de ce que la Commission envisagera aussi des mesures concrètes permettant d'améliorer la qualité de la législation communautaire dès la phase préparatoire;
EMPHASISES the importance of EU rules and national legislation being proportionate to their objectives in order to enjoy greater legitimacy and ensure legal certainty, and to be simpler to understand and easier to apply to the benefit of our citizens, consumers and businesses; to this end WELCOMES that the Commission will also consider concrete measures to enhance the quality of Community legislation already in the preparatory phase;

En ce qui concerne le secteur des transports aériens, la Commission a précisé qu'elle considérera favorablement l'assistance fournie par les États membres afin de compenser les pertes subies pendant les quatre jours de fermeture de l'espace aérien américain et en raison du coup direct porté à la confiance des passagers. Elle envisagera également de poursuivre les aides visant à prendre en charge les frais d'assurance au-delà des 30 jours actuellement accordés ou à garantir cette couverture jusqu'à la fin de l'année si les conditions du marché des assurances le justifient.
The Commission has indicated in relation to the airline industry that it will look in a favourable light at support given by Member States to compensate losses incurred during the four day closure of US airspace and the subsequent direct impact on passenger confidence; it will also consider the continuation of support to meet insurance costs beyond the 30 days currently allowed or to provide such cover up to the end of the year, if the conditions on the insurance market so justify.

La Commission envisagera également une initiative concernant les intermédiaires financiers non réglementés, elle surveillera les progrès résultant des accords négociés spontanément en matière d'information des consommateurs et de voies de recours (et proposera un instrument législatif si les progrès sont insuffisants) et lancera des projets pilotes sur le traitement du surendettement.
The Commission will also consider an initiative on unregulated financial intermediaries, monitor voluntary agreements concerning consumer information and redress (and propose legislation if progress is insufficient) and launch pilot projects on tackling over-indebtedness.