Vertaling van "commission envisagerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisagerait de proposer une suspension en cas d’«absence de mesures», c’est-à-dire si l’État membre concerné ne fournit aucune réponse préliminaire à la demande de la Commission, ni aucune proposition en vue de modifier son accord de partenariat et ses programmes dans les délais prévus par le règlement.
The Commission would consider proposing suspension in the case of ‘no action’, i.e. if the Member State fails to provide any preliminary response to the Commission request or any proposal to amend its Partnership Agreement and programmes within the deadlines provided for by the Regulation.

La présente partie explicite les cas dans lesquels la Commission envisagerait une suspension.
This section explains in which cases the Commission would consider a suspension.

Dans cette communication, la Commission a indiqué que si des progrès importants n'avaient pas été réalisés d'ici fin 2009, tant au niveau de la disponibilité du système eCall dans les véhicules que de l'investissement nécessaire dans l'infrastructure pour les centres de réception des appels d'urgence (PSAP), la Commission envisagerait de prendre des mesures réglementaires.
The Communication indicated that if significant progress had not been made by the end of 2009, both in the availability of the eCall device in vehicles, and the necessary investment in the Public Safety Answering Points (PSAP) infrastructure, the Commission would plan to take regulatory measures.

La Commission n’envisagerait pas de proposer une suspension si l’État membre soumet sa réponse préliminaire dans les délais visés à l’article 23, paragraphe 3, mais elle estime que cette réponse n’apporte pas de solution satisfaisante au regard de la demande de reprogrammation.
The Commission would not consider proposing suspension where the Member State submits its preliminary response within the deadline set out in Article 23(3), but the Commission assesses that this response fails to address the reprogramming request.

Dans ce cadre, la Commission envisagerait favorablement l’élargissement de sa proposition sur la criminalité environnementale de façon à ce que celle-ci inclue la destruction importante des forêts[7].
In this context, the Commission would look favourably on the widening of its proposal on environmental crime to cover significant destruction of forests[7].

La Commission envisagerait-elle d'introduire et de laisser en place, après l'adhésion, un système de contrôle étroit durant les trois premières années, au cours desquelles les clauses de sauvegarde pourraient être évoquées?
Would the Commission consider introducing a 'close monitoring system' throughout the first three years after accession during which safeguard clauses could be invoked?

15. estime que la coordination des activités liées à la coopération pratique en matière d'asile doit demeurer du ressort de la Commission, laquelle doit pouvoir s'appuyer sur des effectifs suffisants; demande à la Commission de privilégier cette option dans le rapport qu'elle présentera début 2008 sur les progrès réalisés dans la première phase des activités, et, si elle retient une autre option, d'indiquer pour quelle raison la mise en place d'une nouvelle structure prenant la forme d'un bureau de soutien européen est jugée nécessaire, le rapport coût-avantages devant être pris en compte; estime qu'au cas où la Commission envisagerait la création d'un bureau de soutien européen, il lui incomberait de prévoir les garanties indispensables en matière de transparence et de responsabilité dans ce contexte;
15. Takes the view that coordinating activities in connection with practical cooperation on asylum-related matters must remain the task of the Commission, which must be provided with resources appropriate to that task; calls on the Commission to advocate that option in the report which it will submit in early 2008 concerning progress with the first phase of activities and, if it chooses another option, to justify why the establishment of a new structure in the form of a 'European Support Office' is considered necessary, whereas the cost-benefit ratio should be taken into account; takes the view that if the Commission envisages the creation of a European Support Office, it should be under a strict obligation to include guarantees of its transparency and accountability;

15. estime que la coordination des activités liées à la coopération pratique en matière d'asile doit demeurer du ressort de la Commission, laquelle doit pouvoir s'appuyer sur des effectifs suffisants; demande à la Commission de privilégier cette option dans le rapport qu'elle présentera début 2008 sur les progrès réalisés dans la première phase des activités, et, si elle retient une autre option, d'indiquer pour quelle raison la mise en place d'une nouvelle structure prenant la forme d'un bureau de soutien européen est jugée nécessaire, le rapport coût-avantages devant être pris en compte; estime qu'au cas où la Commission envisagerait la création d'un bureau de soutien européen, il lui incomberait de prévoir les garanties indispensables en matière de transparence et de responsabilité;
15. Takes the view that coordinating activities in connection with practical cooperation on asylum-related matters must remain the task of the Commission, which must be provided with resources appropriate to that task; calls on the Commission to advocate that option in the report which it will submit in early 2008 concerning progress with the first phase of activities and, if it chooses another option, to justify why the establishment of a new structure in the form of a 'European Support Office' is considered necessary, whereas the cost-benefit ratio should be taken into account; takes the view that if the Commission envisages the creation of a European Support Office, it should be under a strict obligation to include guarantees of its transparency and accountability;

(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".
(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.