Vertaling van "commission envisage toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...
to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Naturellement, la Commission envisage toutes les options possibles, qu'elle compte examiner en coopération avec les autres parties intéressées.
Of course, all options are being given consideration and the Commission will also be looking at them together with other affected parties.

Il s'agit d'une formation bien précise portant sur le code pratique, qui établit dans le détail tout le fonctionnement de ce processus de nomination et la façon dont la commission envisage que celui-ci se déroule.
It is very specific to the code of practice, which are the actual details of how this appointment process will work and how the commission sees that appointment process should work.

Les négociations se sont poursuivies jusqu'au moment de la transition, et la Commission canadienne du blé, les commissaires et le CP avaient envisagé tout un éventail de solutions.
The negotiations had been ongoing up until the time of transition, and the Wheat Board, the commissioners, and CP had been working on a range of possible settlements.

Le sénateur Day : Le rapport de la Commission indique que, lorsqu'une tornade frappe une zone industrielle, il est important d'envisager toutes les conséquences pour déterminer les risques.
Senator Day: They point out here that when a tornado hits an industrial area, it is important to look at all the secondary things that take place in order to determine the risks.

La Commission invite les États membres à: – évaluer l’incidence de toutes les mesures nationales sur le prix de l’énergie facturé aux industries à forte consommation d’énergie, telles que la fiscalité, les prélèvements perçus sur les capacités et l’accès au réseau, les droits et les mécanismes d’aide aux énergies renouvelables ou à d’autres formes d’énergie, en préparation des discussions du Conseil européen de février 2014 et sur la base du rapport de la Commission; – envisager, sur la base de cette évaluation, des mesures appropriées afin de réduire le prix de l’énergie pour les industries à forte consommation d’énergie, en respectant les principes d’assainissement budgétaire, les règles de concurrence et l’intégrité du marché interne; – envisager une affectation des revenus du système d’échange de quotas d’émission à des projets de RDI pour les industries à forte consommation d’énergie; – intensifier les efforts visant à réduire l’écart des prix et des coûts moyens de l’énergie entre l’industrie de l’Union et ses principaux concurrents en améliorant le fonctionnement du marché et en renforçant la sécurité de l’approvisionnement dans le secteur de l’énergie; – évaluer les initiatives en rapport avec la production groupée d’électricité ainsi que les contrats et les partenariats à long terme; – échanger les meilleures pratiques et partager l’information.
The Commission invites Member States to: – in preparation for the discussions at the February 2014 European Council, based on the Commission's report, assess the impact of all national measures on the price of energy for EII such as taxation, capacity and network levies, tariffs and support mechanisms for renewables or other energy forms, – on this basis, consider appropriate measures to reduce the price of energy for EII in the respect of fiscal consolidation, competition rules and the integrity of the internal market, – consider establishing earmarking ETS revenues for RDI projects for EII, – step up efforts to decrease the gap of average energy prices and costs between the EU industry and its main competitors by strengthening market functioning and security of supply in the energy sector, – assess initiatives related to pooled electricity generation, long term contracts and partnerships, – exchange best practice and share information.

Avant de prendre une telle décision, la Commission devrait consulter les États membres et acteurs concernés et acquérir la conviction qu'il s'agit de la seule mesure susceptible d'être efficace, après avoir envisagé toutes les autres mesures, notamment celles décrites à l'annexe 1.
The Commission, before taking such a decision would need to consult Member States and stakeholders concerned and to be convinced that this would be the only measure likely to be effective, having considered all other measures including those described in Annex 1.

Outre ces initiatives législatives, la Commission envisage toute une série de mesures, parmi lesquelles:
In addition to these legislative initiatives, the Commission is considering a whole series of measures, including:

Partant du constat qu’en l’espèce la Commission envisage d’appliquer l’approche fondée sur les coûts réels aux contrats de service public, DKT a tout de même formulé des commentaires sur cette approche.
Based on the observation that, in this case, the Commission intends to apply an approach based on the real costs where public transport service contracts are concerned, DKT has formulated comments on that approach.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

[28] Communication de la Commission intitulée «Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers : comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises» (COM (2003) 267); Communication de la Commission intitulée « La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics : nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles» (COM (2003) 326).
[28] Communication on the Commission's approach to future support for the development of the Business sector (COM (2003) 267); Communication on The Reform of State-Owned Enterprises in Developing Countries with focus on public utilities (COM (2003) 326).