Traduction de «commission envisage maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’adapter le cadre méthodologique comparatif aux conditions nationales, les États membres devraient déterminer la durée de vie économique estimée d’un bâtiment et/ou élément de bâtiment, le coût approprié des vecteurs énergétiques, des produits, des systèmes, de la maintenance, de l’exploitation et de la main-d’œuvre, les facteurs de conversion en énergie primaire et l’évolution des prix de l’énergie à envisager concernant les combustibles utilisés dans leur contexte national pour alimenter les bâtiments en énergie, compte tenu des informations fournies par la Commission.
For the purpose of adapting the comparative methodology framework to national circumstances, Member States should determine the estimated economic lifecycle of a building and/or building element, the appropriate cost for energy carriers, products, systems, maintenance, operational and labour costs, primary energy conversion factors, and the energy price developments on this point to be assumed for fuels used in their national context for energy used in buildings, taking into account the information provided by the Commission.

À quel stade en est la correspondance de la Commission avec l'Irlande et quelle action la Commission envisage-t-elle maintenant à propos de cette question?
What is the current status of the Commission's correspondence with Ireland and what action is the Commission now proposing to take on this matter?

- (DE) Monsieur le Président, je pense que pour l'opinion publique, il est très important de faire la distinction entre l'impact interne et l'impact externe. Je voudrais savoir si la Commission envisage maintenant, juste avant l'introduction physique de l'euro, de lancer une action afin d'expliquer à la population la différence entre les impacts internes et externes de la stabilité monétaire ?
– (DE) Mr President, from a public relations point of view, I believe it is very important to distinguish between internal and external effects, and I would be interested to know if the Commission intends now, with the physical introduction of the euro not far off, to launch a campaign to explain the difference between the internal and external effects of currency stability to the public?

À la lumière des informations qui précèdent, la Commission envisage-t-elle maintenant de soulever le problème avec le gouvernement américain?
In light of the above, does the Commission now intend to raise the issue with the US Government?

4. demande l'extension des tests de dépistage aux ovins, au regard des conclusions du rapport Philipps, et des avis du Comité Scientifique Directeur de la Commission, qui envisage maintenant comme possible la transmission de la maladie des bovins aux ovins;
4. Calls for testing to be extended to sheep, in the light of the conclusions of the Philipps report and the opinions of the Scientific Steering Committee, which now considers that the disease could be transmitted from cattle to sheep;

11. demande l'extension des tests de dépistage aux ovins, au regard des conclusions du rapport Philipps, et des avis du Comité scientifique directeur de la Commission, qui envisage maintenant comme possible la transmission de la maladie des bovins aux ovins;
11. Calls for testing to be extended to sheep, in the light of the conclusions of the Philipps report and the opinions of the Scientific Steering Committee, which now considers that the disease could be transmitted from cattle to sheep;

Étant donné ces changements, la Commission envisage maintenant d'accorder à l'entreprise commune l'exemption demandée.
In the light of these changes, the Commission now intends to exempt the JV.

Elle précise toutefois que les éléments envisagés maintenant doivent être conçus comme complément, et non comme alternative, à des propositions déjà transmises en septembre dernier en matière de "stabilisateurs agricoles" (2) Les nouveaux éléments maintenant annoncés concernant le retrait des terres ne deviendront une proposition formelle de la Commission que dans le contexte d'un accord global au Conseil européen (1) Règlements (CEE) no 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, et no 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (2) voir P (87) 61/.
It would point out, however, that the suggestions now being made should be regarded as an adjunct, and not as an alternative, to the proposals already made last September regarding agricultural stabilizers(2). The new suggestions now being announced concerning the withdrawal of land would become a formal Commission proposal only as a part of a comprehensive agreement in the European Council (1) Regulation (EEC) Nos 797/85 on improving the efficiency of agricultural structures and 1760/87 as regards the withdrawal of agricultural land and the extensification and conversion of production (2) See P(87) 61.

La Commission envisage que la première phase dure de juin 1997 à décembre 1998 et la seconde phase de janvier 2001 à décembre 2003 ; - la question de savoir s'il y a lieu d'envisager dès maintenant une troisième phase avec des valeurs plus sévères, alignées sur celles que prévoit la législation applicable aux véhicules routiers ; - le champ d'application de la directive proposée, en particulier la question de l'extension des nouvelles normes d'émission aux tracteurs agricoles, aux moteurs à essence et aux moteurs Diesel de petites cylindrées.
The Commission envisages that stage I lasts from June 1997 to December 1998, and stage II from January 2001 to December 2003 ; - the question whether a third stage with more stringent values, along the lines for road vehicles legislation, should already be envisaged ; - the scope of the proposed directive, and in particular the extension of the new emission standards to agricultural tractors, gasoline engines and small diesel engines.