Traduction de «commission envisage d’élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer des directives concernant les effets de programmes d'ajustement structurel sur la pleine jouissance des droits de l'homme
Working Group of the Commission to Elaborate Policy Guidelines on the Effects of Structural Adjustment Programmes on the Full Enjoyment of Human Rights

Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones
Working Group of the Commission on a Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la perspective de la création du domaine de premier niveau «.EU», la Commission envisage d'élaborer un cadre juridique clair et précis pour lutter contre le problème du cybersquattage et assurer la protection des droits de propriété industrielle au sein de ce nouveau TLD.
In view of the creation of the.EU TLD, the Commission is considering providing a clear and specific legal framework to address cybersquatting problems and the protection of Industrial property rights within the new TLD.

Pour faciliter cette approche intégrée, la Commission propose d'élaborer des orientations concernant les mesures de rétention naturelle des eaux dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre et elle envisage également d'élaborer des lignes directrices afin d'assurer un niveau approprié de protection des eaux conchylicoles.
The Commission proposes to develop CIS guidance on natural water retention measures to facilitate this integrated approach and will also consider developing guidance in order to ensure an appropriate level of protection of shellfish waters.

La Commission envisage d’élaborer des lignes directrices afin d’aider les entreprises, notamment les PME, à déterminer les dispositions s’appliquant aux produits de consommation qu’elles fabriquent ou distribuent.
The Commission envisages drawing up guidance which will help businesses, in particular small and medium-size enterprises, to identify which legislation applies to the consumer products they manufacture or distribute.

La Commission envisage l’élaboration d’une proposition législative concernant les moyens de rationaliser et d’harmoniser les sanctions économiques de nature administrative ou civile en cas de non-respect de la législation de l’UE.
The Commission is looking into the possibility of drafting a legislative proposal on how to streamline and harmonise economic sanctions of an administrative or civil nature where EU law is not respected.

En outre, la Commission envisage l'élaboration d'un autre indice de recrutement indépendant pour les stocks de hareng de l'ouest de l'Écosse.
Furthermore, the Commission shall consider a second and independent recruitment index for West of Scotland herring stocks.

61. invite instamment la Commission, dans le cadre des négociations actuelles sur l'accord de libre-échange UE-Corée, à s’assurer, d’une part, que la Corée lève l'ensemble des barrières tarifaires et non tarifaires existantes et qu’elle n’en instaure pas d’autres, et, d’autre part, qu’elle appliquera davantage les réglementations CEE-ONU; demande que la Commission envisage d’élaborer une stratégie visant à supprimer progressivement les droits à l’importation prélevés par l’Union, tout en prévoyant des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit liée à la levée de barrières non tarifaires du côté coréen;
61. Urges the Commission, in the framework of the current EU-Korea FTA negotiations, to make sure that Korea abolishes all existing tariff and non-tariff barriers and does not create new ones, and that it will implement more UN/ECE regulations; requests that the Commission considers a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards and, therefore, recommends that this phasing out be connected to the lifting of non-tariff barriers on the Korean side;

61. invite instamment la Commission, dans le cadre des négociations actuelles sur l'accord de libre-échange UE-Corée, à s'assurer, d'une part, que la Corée lève l'ensemble des barrières tarifaires et non tarifaires existantes et qu'elle n'en instaure pas d'autres, et, d'autre part, qu'elle appliquera davantage les réglementations CEE/NU; demande que la Commission envisage d'élaborer une stratégie visant à supprimer progressivement les droits à l'importation prélevés par l'Union, tout en prévoyant des sauvegardes; recommande que cette suppression progressive soit liée à la levée de barrières non tarifaires du côté coréen;
61. Urges the Commission, in the framework of the current EU-Korea FTA negotiations, to make sure that Korea abolishes all existing tariff and non-tariff barriers and does not create new ones, and that it will implement more UN/ECE regulations; requests that the Commission consider a strategy of phasing out EU import tariffs with safeguards. and,therefore recommends that this phasing-out be connected to the lifting of non-tariff barriers on the Korean side;

La Commission envisage d'élaborer une proposition de directive concernant la production de chaleur à partir de sources d'énergie renouvelables.
The Commission plans to come forward with a draft directive on heating from renewable energy sources.

La Commission envisage de modifier certaines des annexes du règlement REACH et encourage l’ECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013».
The Commission envisages modifications in some of the REACH Annexes and encourages ECHA to further develop guidance for registrations after 2013".