Vertaling van "commission envisage d’inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la Commission envisage d'inclure le dialogue avec la société civile dans son projet de programme de travail pour l'année 2004.
The Commission is planning to incorporate dialogue with civil society in its 2004 work programme.

Compte tenu de l'approche transmédia de la recommandation, la Commission envisage de proposer une mise à jour de la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine de manière à inclure un appel en vue de l'harmonisation de tels symboles descriptifs.
Taking into account the cross-media approach of the Recommendation the Commission envisages proposing an update of the Council Recommendation on protection of minors and human dignity to include a call for the harmonisation of such descriptive symbols.

Si les compagnies aériennes ne parviennent pas à se mettre d'accord sur des engagements convaincants avant Avril 2001, la Commission devra envisager d'inclure certains des points listés ci-dessus dans sa proposition législative relative aux contrats.
If the airlines do not agree on convincing commitments by April 2001, the Commission will consider including some of the above subjects in its envisaged legislation on contracts.

- Dans le cadre de l’objectif de simplification des mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État, la Commission propose d’envisager d'inclure les grandes entreprises dans le système d'exemption par catégories et a entrepris de réviser les conditions applicables aux exemptions par catégorie dans le secteur forestier[11].
- As part of the simplification objective of the state aid modernisation package, the Commission proposes to consider including large companies in the block exemption system and is revising the conditions for block exemptions in the forestry sector; [11]

Premièrement, la Commission envisage d’inclure les acquisitions de participations minoritaires non contrôlantes dans le champ d’application du contrôle des concentrations à l’échelon de l’UE.
First, the Commission considers bringing acquisitions of non-controlling minority shareholdings into the scope of EU merger control.

Dans le cadre de la révision en cours de la réglementation sur les droits des voyageurs ferroviaires, la Commission envisage également d’inclure une interdiction comparable dans la future réforme des transports ferroviaires.
As part of the ongoing review of the rules for rail passenger rights, the Commission intendsalso to include a similar prohibition into the upcoming reform for rail transports.

Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6)[2] et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil[3], la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2.
Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6)[2] and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council[3], the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions.

invite la Commission et les États membres à œuvrer à l'harmonisation des critères, des approches et des dispositions juridiques en matière d'efficacité énergétique et à adopter une approche globale, ce qui signifie que les États membres ne devraient pas seulement penser en termes d'éléments, mais aussi de systèmes entiers (bâtiments intelligents, par exemple); presse la Commission d'envisager d'inclure, dans ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact, une évaluation des économies d'énergie qu'il est possible de réaliser en utilisant des solutions basées sur les TIC;
Calls on the Commission and the Member States to endeavour to harmonise energy efficiency-related criteria, approaches and changes to the law and to adopt an holistic approach, meaning that Member States should not only think of components but of entire systems (for example, smart buildings); urges the Commission to consider including in its Impact Assessment Guidelines an evaluation of potential energy savings through the use of ICT-based solutions;