Vertaling van "commission envisage désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisage désormais de proposer le développement de ces mêmes enquêtes pour le secteur maritime [52] et à plus long terme il conviendrait de le faire pour les accidents de la route.
The Commission is now considering proposing that similar investigations should be carried out concerning maritime transport [52] and in the longer term concerning road accidents.

Même dans un scénario idéal, il serait surprenant que la Commission envisage désormais de proposer des idées auxquelles elle était opposée il y a un an à peine et qui ont été déposées et rejetées à la fois au Parlement et au Conseil.
Even with the best of intentions, it would be surprising if the Commission now were to consider proposing ideas that it opposed just a year ago, and that were tabled and rejected in both Parliament and Council.

4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.
4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.

La Commission envisage désormais la prochaine phase de développement d'Europeana.
The Commission now looks ahead to the next phase of development of Europeana.

Désormais, le Conseil européen doit tenir compte des résultats au Parlement lorsqu’il désigne la personnalité qu’il envisage de nommer Président de la Commission.
From now on, the European Council must take account of the results in the Parliament when nominating the person it intends to appoint as President of the Commission.

La Commission envisage désormais de prendre des mesures dans ce domaine.
The Commission is now looking to take action in this area.

Le requérant a proposé d'utiliser désormais, et la Commission envisage d'utiliser la Thaïlande à cette fin.
The applicant has now proposed to use, and the Commission envisages using, Thailand for this purpose.

L'approche retenue par la Communauté concernant les radiofréquences étant désormais d'envisager des actions dans le cadre de l'ERC, les deux propositions de directive présentées par la Commission concernant, respectivement, l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et les systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT) ont été retirées.
As the Community has adopted a new approach to radio frequencies, namely to take action within the framework of the ERC, the two proposals for Directives submitted by the Commission on the assignment of frequency bands for the introduction in Europe of the terrestrial flight telecommunications system (TFTS) and road transport telematic systems (RTT) have been withdrawn.