Vertaling van "commission envisage donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisage donc de compléter l’évaluation des actes législatifs individuels par des évaluations politiques plus vastes.
The Commission thus intends to complement evaluation of individual pieces of legislation with more comprehensive policy evaluations.

La Commission envisage donc de renforcer la coopération dans ce domaine.
The Commission therefore plans to step up cooperation in this field.

La gestion des brevets par plusieurs Etats membres est, de plus, complexe. La Commission envisage donc de proposer la création d'un brevet communautaire unitaire, couvrant l'ensemble du territoire de l'Union.
The Commission therefore plans to propose the creation of a standard Community patent to cover all of the European territory.

La Commission envisage donc de creuser cette idée, en consultant tous les acteurs concernés.
The Commission envisages pursuing this idea, in consultation with all stakeholders.

La Commission envisage donc d'introduire des dispositions similaires dans la nouvelle génération d'accords commerciaux bilatéraux.
Therefore, the Commission is considering introducing similar provisions in the new generation of bilateral trade agreements.

La Commission envisage donc de mettre en œuvre une stratégie en faveur d’une société de l’information sécurisée; cette stratégie comprendra plusieurs actions visant à protéger les réseaux de communications électroniques contre les fraudeurs, les contenus dangereux et les défaillances technologiques, et à augmenter la confiance.
The Commission is therefore planning to put forward a strategy for a secure information society that puts together various actions to make electronic communications networks safer from fraudsters, harmful content and technology failures, and to increase trust.

La Commission envisage donc de proroger le programme actuel pour 2005 et 2006, de manière à assurer la continuité des actions entreprises. Cela nous semble positif et nous avons dès lors voté pour cette proposition.
The Commission plans to extend the current programme to 2005 and 2006 in order to ensure continuity in the actions that have been undertaken, which we believe is a positive step and we consequently voted in favour of this proposal.

La Commission envisage donc de mener une réflexion approfondie sur ces questions dans un proche avenir.
The Commission therefore intends to devote an in-depth reflection to these issues in the near future.

J’aimerais donc savoir quels changements concrets la Commission envisage et comment le Parlement sera associé à tous les stades de ce processus. J’appelle donc la Commission à prendre en compte ces différents éléments, de même que l’avis des députés et les résultats de la consultation publique qu’elle a lancée pour la rédaction de ses futures propositions, dans le cadre des prochaines discussions au Conseil.
I would like, therefore, to know just what concrete changes the Commission is planning and how this House is going to be involved in every stage of the process, and I call on the Commission to take account of these different factors within the framework of its forthcoming discussions at Council level, as well as taking account of the views of the Members of this House and of the results of the public consultation that it itself initiated for the purpose of drawing up its future proposals.

Jusqu'à la levée effective des contrôles aux frontières extérieures temporaires, la Commission envisage donc d'appliquer aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les zones frontalières situées aux frontières extérieures temporaires le même régime que celui prévu pour les frontaliers aux frontières extérieures.
Until the actual lifting of controls at the temporary external borders, the Commission therefore intends to apply to third-country nationals who are legally resident in border areas at the temporary external borders the same arrangements as apply to people living near the external borders.