Traduction de «commission environnement semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

Commission Environnement de l'Internationale socialiste
Environment Committee of the Socialist International

Commission Environnement
Environment Committee

Commission Kativik de la qualité de l'environnement [ Commission de la qualité de l'environnement Kativik ]
Kativik Environmental Quality Commission

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs [ Commission de la santé publique et de l'environnement ]
Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection [ Committee on Public Health and the Environment ]

ministère de l'Environnement [ ministère de l'Environnement et du Travail | Environnement et Travail | Department of the Environment | Nova Scotia Water Resources Commission ]
Nova Scotia Environment [ NSE | Department of the Environment | Department of Environment and Labour | Environment and Labour | Nova Scotia Water Resources Commission ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États [ CEATE-E; CEATE-CE ]
Council of States Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the Council of States [ ESPEC-S ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]
National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]
Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son rapport la Commission précise que l’absence de dégradation des agents de surface en anaérobiose ne semble pas présenter de risque manifeste pour l’environnement contrairement à l’absence de dégradation en aérobiose.
The Commission states in the Report that, in contrast to the absence of aerobic degradation, the lack of anaerobic degradation of surfactants does not seem to be correlated with any apparent risk for the environment.

La commission du commerce international estime dès lors que la proposition de la Commission ne va pas dans le bon sens: elle ne semble pas en fait garantir un regain de rationalisation et d'harmonisation des règles douanières; elle semble en revanche éliminer certaines des simplifications déjà obtenues par la modernisation de l'union douanière, en proposant une série de dérogations éventuelles à des principes et des pratiques - comme ceux concernant les systèmes d'échanges de données - qui vont à l'encontre de l'objectif d'un environnement douanier uniforme.
considers, therefore, that the Commission proposal is not moving in the right direction: far from ensuring that customs rules are further streamlined and harmonised, it appears to remove some of the attempts at simplification introduced in the Modernised Customs Code (MCC) while also proposing a series of possible exemptions from principles and practices - in relation to data exchange systems, for example - which run counter to the objective of achieving a uniform customs environment;

5. note que l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC semble, au vu de ses dernières décisions, pencher en faveur d'une définition multilatérale des normes environnementales; invite la Commission à œuvrer pour que la jurisprudence de l'ORD soit soutenue au niveau politique, afin que les responsables politiques soient davantage en mesure d'adopter des mesures commerciales légitimes en vue d'atteindre des objectifs environnementaux; considère, à cet égard, qu'il est plus impératif que jamais d'engager un dialogue public sur la création d'une Organisation internationale de l'environnement, qui sera compétente pour toutes les questions d'intérêt mondial en matière d'environnement;
5. Notes that recent WTO Dispute Settlement Body (DSB) decisions suggest a preference for multilateral environment standard-setting; calls on the Commission to seek political endorsement of the DSB's case law in order to reinforce the ability of policy-makers to take legitimate trade measures to achieve environmental objectives; considers it more urgent than ever in this respect to launch a public dialogue with a view to setting up an International Environment Agency to be responsible for all relevant matters of world environmental interest;

Il y a la commission juridique et du marché intérieur qui, semble-t-il, ne s'occupe guère de santé publique et semble privilégier les règles du marché intérieur ; la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs semble ignorer le fait qu'il n'existe pas de bases juridiques pour proposer une politique de santé publique.
There is the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which, it would seem, is not particularly concerned with public health and gives more importance to the internal market rules. The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy would appear not to be aware of the fact that there is no legal basis for proposing a public health policy.

Le Parlement semble partager pleinement le point de vue de la Commission et, en fait, lors de la séance du 15 novembre 2001, en procédure sans débat, il a adopté une recommandation sur les sanctions pénales et les lois communautaires (B5 – 0707/2001) dans laquelle, en particulier, au paragraphe 6, il a invité le Conseil à n'entreprendre aucune action sur le droit pénal en matière d'environnement avant que ne soit adopté le projet de directive sur la protection de l'environnement par des sanctions pénales.
Parliament appears to agree wholeheartedly with the Commission's viewpoint. At the sitting of 15 November 2001, it adopted under the procedure without debate a recommendation on criminal sanctions and Community law (B5-0707/2001) and, in paragraph 6 thereof, called on the Council to 'refrain from taking any action on environmental criminal law before the [...] draft Directive on the protection of the environment through criminal law is adopted'.

Le Parlement semble partager pleinement le point de vue de la Commission et, en fait, lors de la séance du 15 novembre 2001, en procédure sans débat, il a adopté une recommandation sur les sanctions pénales et les lois communautaires dans laquelle, en particulier, au paragraphe 6, il a invité le Conseil à n'entreprendre aucune action sur le droit pénal en matière d'environnement avant que ne soit adopté le projet de directive sur la protection de l'environnement par des sanctions pénales.
Parliament appears to agree wholeheartedly with the Commission's viewpoint. At the sitting of 15 November 2001, it adopted under the procedure without debate a recommendation on criminal sanctions and Community law, and, in paragraph 6 thereof, called on the Council to 'refrain from taking any action on environmental criminal law before the [...] draft Directive on the protection of the environment through criminal law is adopted'.

La technologie fonctionne, mais il semble que, d'une manière générale, les États membres soient très mal préparés à ce nouvel environnement, malgré que la Commission ait organisé, en 1996, un premier séminaire en la matière, qui a été suivi par d'autres.
However, it seems that Member States in general are very badly prepared to meet the new environment, despite the fact that the Commission, in 1996, arranged the first seminar in this field, followed by several others.

Le CES s'est prononcé favorablement sur cette taxe, alors que le Parlement européen n'a pas encore donné son avis, bien que le rapport présenté par la Commission environnement semble également favorable.
The Economic and Social Committee has come out in its favour, while the European Parliament has not yet delivered it opinion, although the report presented by the Committee on the Environment also seems to be favourable.

Il semble qu'une attention croissante soit accordée à l'environnement par d'autres directions générales de la Commission, dont certaines ont coopéré directement à la campagne (par exemple DGV, DG VIII) et que les dossiers environnement sont maintenant plus largement intégrés dans les fonds structurels.
There is evidence that increasing attention is being given to the environment by other directorates of the Commission, several of which have cooperated directly in the campaign, (eg DG V, DG VIII) and that environmental dossiers are now being integrated to a far greater extent in the structural funds.