Traduction de «commission envers toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...
to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) lorsque la décision démontre qu’il y a eu dépréciation, tel qu’énoncé ci-dessus à l’alinéa c), dans la valeur de la terre et des améliorations que la Commission a consenti à vendre au colon, la Commission, par dérogation aux dispositions de la présente loi, inscrit au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1925, le montant de la dépréciation tel que définitivement déterminé; et lorsque le compte du colon est ainsi crédité, le solde que le colon doit alors à la Commission pour toutes fins est, à la discrétion de la Commission, consolidé et censé la dette totale du colon, et le coût total de la propriété est amortissable pendant le reste de la période d’emprunt. Toutefois, le maximum de la somme qui peut être ainsi créditée à un colon ne doit, en aucun cas, excéder la dette totale du colon envers la Commission à la date de la détermination finale du montant de dépréciation de valeur susdite;
(g) where the decision shows that there has been depreciation as hereinbefore set forth in paragraph (c) in the value of the land and improvements which the Board agreed to sell to a settler, the Board, notwithstanding anything in this Act, shall credit the settler’s account as on the standard date in 1925 with the amount of depreciation as finally determined, and upon the settler’s account being so credited, the balance then owing by the settler for all purposes shall, at the discretion of the Board, be consolidated and deemed to be the settler’s total indebtedness and the total cost of the property may be amortized over the remaining period of the loan: Provided that the maximum amount which may be so credited to any settler shall in no case exceed the settler’s total indebtedness to the Board as at the time of the final determination of the amount of depreciation in value aforesaid;

Il importe que la Commission entreprenne toutes les démarches prévues à l’article 32 envers les pays concernés.
The Commission should take all the demarches set out in Article 32 with respect to those countries.

Il importe également que la Commission entreprenne toutes les démarches prévues dans ledit article envers les pays concernés.
The Commission should also take all the démarches set out in Article 32 with respect to those countries.

Afin d’éviter un traitement discriminatoire envers les égreneurs, il convient que les contrôles visés au deuxième alinéa de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1145/2008 (3) de la Commission couvre toutes les mesures énumérées à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 637/2008.
For reasons of non-discriminatory treatment of ginners, it is necessary that the controls referred to in the second subparagraph of Article 7(1) of Commission Regulation (EC) No 1145/2008 (3) cover all the measures listed in Article 7(1) of Regulation (EC) No 637/2008.

En tout état de cause, la Commission tient à souligner qu’il incombe à l’État membre concerné, pour s’acquitter de son devoir de coopération envers la Commission, de fournir tous les éléments de nature à permettre à cette institution de vérifier que les conditions de la dérogation dont il demande à bénéficier sont réunies (23).
In any event, the Commission would point out that, in order to fulfil its duty to cooperate with the Commission, the Member State concerned must provide all the information necessary to enable the Commission to verify that the conditions for the derogation from which it seeks to benefit are satisfied (23).

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...

La délégation mongole a témoigné sa reconnaissance envers la Commission pour tout le soutien apporté depuis 1992 à la transition politique et économique, surtout dans le cadre du programme Tacis, et estimé à environ 55,2 millions d'euros. Elle a également exprimé sa gratitude pour l'aide humanitaire d'un montant de 2,9 millions d'euros qui a été fournie par la Commission en 2000 et 2001, et a promis de donner des informations détaillées sur les conditions climatiques sévères et la possibilité d'une catastrophe au cours de l'hiver 2002-2003.
It also appreciated the Commission's humanitarian assistance of € 2.9 million of 2000 and 2001 and promised to provide detailed information on the severe climatic conditions and possible winter disaster in the winter of 2002-2003.

Ce cas confirme l'attitude positive de la Commission envers les entreprises communes qui accomplissent toutes les fonctions d'une entité économique autonome qu'elles aient le caractère d'une concentration ou d'une coopération.
This case confirms the Commission's positive attitude towards joint ventures which perform as autonomous economic entities ("full function joint ventures") irrespective of their concentrative or cooperative nature.

Or, un accord "ciel ouvert" compromettrait gravement le troisième train de mesures de libéralisation entré en vigueur le 1er janvier 1993. La Commission est tout aussi désireuse que les Etats-Unis de mener à bien les négociations en vue de parvenir à un accord en matière de transports aériens, mais elle estime que l'acceptation des projets américains d'accords bilatéraux affaiblirait les chances de parvenir, à terme, à une situation plus équilibrée à l'égard des Etats-Unis et compromettrait la réussite des entretiens menés actuellement avec les Etats membres sur la définition de la politique à suivre envers les Etats-Unis en matière de transports aériens.
An "open- skies" agreement would severely compromise the EU's "third package" of liberalisation measures which took effect 1.1 1993 The Commission is as anxious as the United States to negotiate a reciprocal airtransport agreement with the United States, but to proceed in this way, in the Commission's view, prejudices future possibility of arriving at a more balanced situation with the US and risks undermining ungoing talks with Member States on the definition of air policy with the US.