Traduction de «commission entendait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une lettre adressée aux autorités italiennes, le vice-président Dombrovskis et le commissaire Moscovici ont annoncé que la Commission entendait réévaluer au printemps 2018 si l'Italie respectait le critère de réduction de la dette, sur la base des données validées pour 2017 et à la lumière du budget définitif qui doit être adopté par le parlement italien en décembre 2017.
In a letter to the Italian authorities, Vice-President Dombrovskis and Commissioner Moscovici informed that the Commission intends to reassess Italy's compliance with the debt reduction benchmark in spring 2018 on the basis of validated data for 2017 and in the light of the final budget to be adopted by the Italian Parliament in December 2017.

Le président de la Commission s'est félicité des « progrès considérables » accomplis du côté ukrainien afin de respecter certains critères relatifs à cette libéralisation et a souligné que la Commission entendait proposer la libéralisation des visas aux États membres d'ici la fin de l'année.
The Commission President welcomed "enormous progress" made by the Ukrainian side to meet certain criteria for visa liberalisation and stressed that the Commission intends to propose visa liberalisation to Member States by the end of the year.

Le Conseil a pris acte de l’affirmation de la Commission selon laquelle cette dernière entendait fonder sa proposition sur les principes et méthodes appliqués au cours des négociations avec les dix pays adhérents.
The Council took note of the Commission statement that it intended to base its proposal on the principles and methods which applied in the negotiations with the ten acceding countries.

Néanmoins, les trois services juridiques ont considéré que le projet de libellé soumis par la Commission pour cette nouvelle disposition devrait être interprété en ce sens que la Commission entendait uniquement proposer de remplacer la référence à la procédure consultative figurant actuellement à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 97/23/CE par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité FUE.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft text submitted by the Commission for that new provision should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the advisory procedure currently contained in Article 7(1) of Directive 97/23/EC be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU.

- La Commission entendait traiter la plainte au regard de sa proposition de modification de la directive, qui a été déposée en septembre 2004.
- The Commission would deal with the complaint in the context of its proposal for amendment of the Directive which was submitted in September 2004.

En vertu du plan d'action, la Commission entendait proposer une législation relative aux statistiques communautaires sur la migration et l'asile.
Under the Action Plan, the Commission aimed to propose legislation on Community statistics on migration and asylum.

La Commission a présenté une communication accompagnée d’un livre blanc sur la santé et la sécurité d’ici à 2006, établissant clairement que la Commission entendait examiner le bien-fondé et la pertinence d’une mesure communautaire relative au harcèlement moral et à la violence au travail.
The Commission presented a communication with a White Paper on health and safety for the years up to 2006, which clearly states that the Commission will examine the suitability and advisability of a Community measure on psychological harassment and violence at work.

Cela signifiait que la Commission entendait poursuivre l'application de cette disposition sans indiquer les raisons pour lesquelles la modification suggérée par le Médiateur devait être reportée.
This meant that the Commission intended to continue applying the relevant rule without giving reasons as to why the change suggested by the Ombudsman needed to be delayed.

La Commission entendait également refuser de renouveler les contrats signés avec les BAT, tout en ouvrant une enquête pour établir les responsabilités et examiner si les conditions étaient réunies pour engager une procédure pénale (voir point 57 du rapport de la Cour des comptes et réponses de la Commission aux points 3, 5, 6, 129, 130 et 131).
The Commission likewise has no intention of renewing the contracts concluded with the TAOs and will open an inquiry to ascertain where the blame lies and whether there are grounds for bringing a criminal prosecution (See point 57 of the Court's report and the Commission replies to points 3, 5, 6, 129, 130, and 131).

En novembre 2000, la Commission a publié une importante communication au Parlement européen et au Conseil sur la politique d'immigration [2], exposant la manière dont elle entendait traduire ces orientations dans les faits.
In November 2000, the Commission issued a major Communication on immigration policy [2] to the Parliament and Council indicating how it intended to translate these guidelines into concrete action.