Vertaling van "commission entend suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politiques et marches à suivre administratives de la Commission
Corporate Administrative Policies and Procedures

Commission spéciale chargée de suivre l'application de l'embargo commercial à l'encontre d'Haïti
Special Committee to Monitor Compliance with the Trade Embargo on Haiti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission entend suivre de près toutes les mesures prises en réponse à la présente recommandation.
The Commission intends to closely monitor any actions taken in response to this Recommendation.

La Commission entend suivre les efforts déployés par le secteur des paiements pour mettre en place un environnement sûr, et la communication s'intéressera aussi à d'autres actions préventives, notamment en ce qui concerne l'échange d'information, les programmes de formation et le matériel didactique.
The Commission will monitor the payment industry's efforts to achieve a secure environment, and the Communication will also focus on other preventive actions, notably the exchange of information, training programmes and educational material.

La Commission entend suivre les efforts déployés par le secteur des paiements pour mettre en place un environnement sûr.
The Commission intends to monitor the payment industry's efforts to achieve a secure environment.

La présente communication définit l'approche que la Commission entend suivre dans le domaine du droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise.
This Communication outlines the approach that the Commission intends to follow specifically in the area of company law and corporate governance.

En 2011, la Commission entend suivre une approche en deux volets pour promouvoir la numérisation et la mise à disposition des collections des établissements culturels européens (bibliothèques, musées et archives).
In 2011, the Commission intends to proceed by way of a two-pronged approach to promote the digitisation and making available of the collections of European cultural institutions (libraries, museums and archives).

La présente communication décrit la procédure simplifiée que la Commission entend suivre pour le traitement de certaines opérations de concentration conformément au règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) (le «règlement sur les concentrations»), dans la mesure où elles ne soulèvent pas de problèmes de concurrence.
This Notice sets out a simplified procedure under which the Commission intends to treat certain concentrations pursuant to Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) (the ‘Merger Regulation’) on the basis that they do not raise competition concerns.

La Commission entend suivre les recommandations issues de la consultation des parties concernées, au sujet des groupes prioritaires :
The Commission intends to follow the recommendations from the stakeholder consultation, on the priority clusters:

- La présente communication vise à fournir des orientations générales sur les principes de base que la Commission entend suivre pour améliorer les règles d’origine dans les différents accords de libre-échange et les régimes préférentiels autonomes.
- This communication aims at providing general orientations on the basic principles that the Commission intends to follow in improving rules of origin in the various Free Trade Agreements and autonomous preferential arrangements.

- présenter dans ses grandes lignes l'approche que la Commission entend suivre dans l'application du principe de précaution;
- outline the Commission's approach to using the precautionary principle,

Par ailleurs, ce document énonce les grands principes («Principes matériels» et «Principes axés sur les processus») que la Commission entend suivre lors de l’élaboration de nouveaux instruments de collecte, de conservation et d’échange de données.
Furthermore, the document sets out the broad principles (‘Substantive principles’ and ‘Process-oriented principles’) that the Commission intends to follow in the future development of instruments for data collection, storage and exchange.