Vertaling van "commission entend réexaminer " (Frans → Engels) :

La Commission entend maintenir cette approche, sauf si le CIEM indique qu’il convient de la réexaminer, auquel cas des ajustements seront envisagés.
The Commission intends to continue with this approach, unless there are ICES indications for review, in which case adjustments will be considered.

( Les dotations de l'IEVP par pays traduisent désormais de manière plus objective et plus transparente le degré de partage effectif des valeurs sous-tendant la PEV. Les objectifs de la Facilité de financement consacrée à la gouvernance (qui récompense les progrès accomplis dans les réformes relatives à la gouvernance) ayant été intégrés, la Commission entend réexaminer le fonctionnement de cette Facilité dès 2011, afin de fournir un soutien plus ciblé à l'amélioration de la gouvernance.
( ENPI country allocations now reflect in a more objective and transparent manner the degree to which the values underpinning the ENP are effectively shared. The objectives of the Governance Facility (to reward progress on governance-related reforms) having been mainstreamed, the Commission intends to review the operation of the Facility as of 2011 to provide more targeted support for governance improvement.

Dans le but d'encourager une concurrence effective sur les marchés agricoles, la Commission entend réexaminer certains instruments de gestion de la PAC qui ne répondent plus aux exigences des marchés, notamment les mesures qui concernent le secteur des céréales et des produits laitiers.
In order to encourage effective competition on agricultural markets, the Commission intends to review some CAP management instruments which no longer meet market requirements, in particular measures concerning cereals and dairy products.

La première, c'est le "programme glissant" de simplification, qui mentionne les actes législatifs que la Commission entend réexaminer au cours des trois prochaines années dans le but de les simplifier.
The first consists of the ‘Simplification Rolling Programme’ and indicates which legislative acts the Commission intends to review in the next three years for the purpose of simplification.

Dans certains cas, la Commission entend réexaminer la nécessité d’une intervention législative en se basant sur les résultats d’une évaluation d’impact globale.
In some cases the Commission intends to reconsider the need for a legislative intervention in the light of the results of a comprehensive impact assessment.

(1) La libéralisation croissante des marchés du gaz et de l'électricité, qui vise à achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, a mis en exergue la nécessité de réexaminer les règles actuelles de TVA en ce qui concerne le lieu de livraison de ces biens, fixées dans la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), afin de moderniser et de simplifier le fonctionnement du régime de TVA dans le cadre du marché intérieur, conformément à la stratégie que la Commission entend mener dans ce domaine.
(1) Increasing liberalisation of the gas and electricity sector, aimed at completing the internal market for electricity and natural gas, has revealed a need to review the current VAT rules on the place of supply of those goods, set out in the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), in order to modernise and simplify the operation of the VAT system within the context of the internal market, a strategy to which the Commission is committed.