Traduction de «commission entend proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission entend proposer que les États membres confèrent à une autorité de surveillance nationale existante (ou à un autre organisme national) le pouvoir de saisir une instance de recours ou un tribunal national en vue d'obtenir la mise en oeuvre de voies de recours efficaces.
2. The Commission intends to suggest that Member States confer onto an existing national surveillance authority (or onto another national body) the power to bring cases before a national review body or court, seeking effective remedies.

La Commission entend proposer la création d'un comité des communications et d'un groupe à haut niveau pour les communications.
The Commission intends to propose the establishment of a Communications Committee and High Level Communications Group.

Comme indiqué au point 1.2.2 de son plan d'action pour 2001-2003 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude, la Commission entend proposer une initiative dans le domaine des dépenses directes en vue d'intégrer les mesures administratives et les amendes.
As set out in item 1.2.2 of its Action Plan for 2001-2003 on protecting the Communities' financial interests and the fight against fraud, the Commission intends to propose an initiative in the area of direct expenditure to integrate administrative measures and penalties.

La présente communication présente un train de mesures que la Commission entend proposer au cours des 24 prochains mois.
This Communication highlights a package of measures, which the Commission intends to bring forward during the coming 24 months.

Par conséquent, la Commission entend proposer des mesures correctives en fonction de l'exécution, en utilisant, dans la mesure nécessaire, tous les instruments proposés par le nouveau CFP.
Therefore, the Commission intends to propose correcting measures in light of implementation, using, to the extent necessary, all the tools offered by the new MFF.

Finalement, la Commission entend proposer plus de programmation commune à d’autres bailleurs.
Lastly, the Commission intends to propose more common programming to other sponsors.

À cet égard, outre la révision de la troisième directive «Blanchiment», la Commission entend proposer en 2013 une directive spécifique sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
In this regard, the Commission plans to propose, beyond the review of the Third AMLD, a specific Directive on combating money laundering in 2013.

La Commission entend proposer, plus tard dans l’année, des initiatives pour mettre en œuvre le traité de Lisbonne dans le domaine du sport.
The Commission intends to propose initiatives for implementing the Lisbon Treaty in the field of sport later this year.

Le renforcement de ce dialogue structuré avec le mouvement sportif est essentiel pour la réussite de la stratégie européenne en matière de sport que la Commission entend proposer, sur la base du traité de Lisbonne.
The reinforcement of this structured dialogue with the sports movement will be essential for the success of the EU agenda for sport, which the Commission intends to propose, based on the Lisbon Treaty.

12. Ceci étant, la Commission entend proposer un accord global sur le partenariat économique et sur base de cet d'accord débuteront les négociations pour la conclusion de plusieurs accords régionaux.
12. The Commission intends to propose a global agreement on economic partnership, to serve as the basis for negotiations for various regional agreements.