Traduction de «commission entend procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires
the Commission may carry out any checks required

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, et en s'inspirant largement des suggestions du groupe de haut niveau, la Commission entend procéder comme suit [12].
More specifically, the Commission, largely in line with the High Level Group's suggestions, intends to proceed along the following lines [12].

La Commission entend, et les États membres sont invités à: travailler de concert pour améliorer l’interopérabilité électronique au sein du marché intérieur, notamment en mettant en œuvre la proposition, figurant dans l'«Acte pour le Marché unique», relative à l’adoption, d’ici 2012, d’une décision visant à garantir la reconnaissance mutuelle de l’identification électronique et de l’authentification électronique à travers l’UE, et en procédant à la révision de la directive sur les signatures électroniques en 2011.
The Commission will, and the Member States are invited to: together strive to enhance electronic interoperability in the Internal Market, in particular delivering on the Single Market Act’s proposal for a decision by 2012 to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU and the revision in 2011 of the Directive on electronic signatures.

La Commission européenne entend procéder en 2016, dans le cadre de son rapport sur les programmes de mesures[14], à une nouvelle évaluation afin de déterminer si l’approche collaborative décrite ci-dessus a été appliquée et a obtenu des résultats, ou si des actions supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».
The European Commission intends to reassess in 2016, as part of its report on the programmes of measures[14], whether the collaborative approach described above has been implemented and has delivered results, or whether additional action is needed in order to ensure the proper implementation of the MSFD.

* invite le Parlement européen et le Conseil à examiner la méthode que la Commission entend suivre pour procéder aux évaluations de la stratégie et du plan d'action antidrogues, et à formuler leurs éventuelles observations sur cette méthode.
* urges the European Parliament and the Council to consider the method by which the Commission intends to carry out the evaluations of the Drugs Strategy and Action Plan, and to comment on it.

(ii) souligner la méthode que la Commission entend suivre pour procéder aux évaluations de la stratégie et du plan d'action antidrogues.
(ii) outlines the method by which the Commission intends to carry out the evaluations of the Drugs Strategy and Action Plan.

c) la mention que la Commission entend procéder par voie d'audience publique, par examen de mémoires ou de toute autre manière qui lui permettra de trancher la question dont elle est saisie de façon équitable, informelle et rapide;
(c) a statement of whether the Commission intends to redetermine the matter by way of public hearing or written submissions or by another manner that will enable the Commission to determine the matter before it in a fair, informal and expeditious manner;

Et d'ajouter: «La Commission entend procéder, sans a priori, à une appréciation de l'encadrement des aides d'État à la construction navale pour en mesurer l'impact à ce jour, ce qui lui permettra de déterminer s'il convient de maintenir des règles spécifiques pour préserver la concurrence et continuer à favoriser l'innovation dans ce secteur».
This will allow the Commission to determine whether it is justified to maintain specific rules in order to safeguard competition and continue to foster innovation in the sector".

Comme les POP ne se sont pas révélés un instrument vraiment efficace pour établir un meilleur équilibre entre la capacité de la flotte et les ressources disponibles, la Commission entend procéder à un réexamen approfondi de sa politique structurelle à l'égard de la flotte.
Since MAGPs have not really been effective in producing a better match between fleet capacity and available resources, the Commission intends to carry out a thorough review of its structural policy for the fleet.

À la lumière des observations formulées par les États membres et les experts dans les domaines scientifique et technique et en matière de gestion, la Commission entend procéder à une révision approfondie.
In the light of the comments made by the Member States and the scientific, technical and management experts, it is the Commission's intention to conduct an in-depth review.

La Commission entend procéder de la même manière pour sélectionner de nouveaux projets à soutenir financièrement dans le cadre des programmes de réseaux transeuropéens de l'énergie dans le domaine de l'énergie pour 1996.
It is intended to conduct a similar exercise on the selection of further projects for support under the Trans-European Energy Networks programme for 1996.