Traduction de «commission entend prochainement » (Français → Anglais) :

29. La Commission entend présenter, d'ici fin 2003, des orientations pour les prochaines perspectives financières.
29. The Commission intends to present orientations for the next Financial Perspectives by the end of 2003.

La présente communication présente un train de mesures que la Commission entend proposer au cours des 24 prochains mois.
This Communication highlights a package of measures, which the Commission intends to bring forward during the coming 24 months.

La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile.
The Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions.

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

S’appuyant sur l’actuel et le futur cadre juridique, le plan d’action définit une feuille de route pour les prochaines années et énumère les mesures que la Commission entend proposer pour réaliser la seconde phase du RAEC.
Building on the existing and future legal framework, this Policy Plan defines a road-map for the coming years and lists the measures that the Commission intends to propose in order to complete the second phase of the CEAS.

Afin de mettre en œuvre sa stratégie, la Commission a établi un programme glissant de simplification. Ce dernier précise les textes législatifs que la Commission entend simplifier au cours des trois prochaines années.
In order to implement its strategy the Commission has established a rolling programme of simplification, which specifies the pieces of legislation it intends to simplify over the next three years.

La bonne application de ces normes sera un des principaux sujets de la communication sur les priorités en matière d'audit que la Commission entend prochainement élaborer.
Proper enforcement will be one of the main subjects of the Communication which the Commission will soon be drawing up on priorities in the field of auditing.

Parmi la série de propositions d'instruments financiers appelés à opérer dans le cadre de la prochaine perspective financière, la Commission entend présenter un projet de règlement.
The Commission intends to come forward with a draft regulation as part of its package of proposals for financial instruments which will operate in the next financial perspective.

Dans la perspective de la prochaine révision de la communication, la Commission entend, en plus de l'analyse approfondie des arguments du secteur, effectuer une étude minutieuse des effets des régimes d'aides d'État actuels.
In advance of the next review of the Communication, the Commission intends, in addition to further analysing the arguments of the sector, to carry out an extensive study on the effects of the existing State aid systems.