Vertaling van "commission entend poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission entend poursuivre cette stratégie de mise en évidence des résultats particulièrement remarquables ou déplorables, pour une série choisie de textes de loi et, dans la mesure du possible, avec le Parlement européen.
The Commission intends to pursue such a 'name, shame and fame' strategy for selected pieces of legislation and, where possible, together with the European Parliament.

La Commission entend poursuivre ces actions et est déterminée à réaliser les objectifs des politiques à un coût minimal, pour parvenir aux bienfaits que seule la législation de l'UE peut apporter et afin d'éliminer toutes les charges inutiles imposées par les réglementations.
The Commission will continue these activities and is determined to meet policy goals at minimum cost, achieving the benefits that only EU legislation can bring and eliminating all unnecessary regulatory burden.

Cette décision ne concerne pas les CMI applicables aux opérations par carte de crédit et carte à débit différé «consommateurs», sur lesquelles la Commission entend poursuivre son enquête.
This decision does not cover MIFs for consumer credit and deferred debit card transactions which the Commission will continue to investigate.

La Commission entend poursuivre dans cette voie et continuera donc d'assurer des conditions de concurrence équitables pour tous dans le marché unique du transport aérien.
The Commission intends to proceed further along this path and will therefore continue to ensure fair competition for everyone in the single market for air transport.

En conséquence, et sans exclure d'éventuelles exceptions compatibles avec le Traité, la Commission entend poursuivre sa réflexion sur l'application des règles de concurrence dans le secteur de la défense.
Consequently, and without excluding the possibility of exceptions consistent with the Treaty, the Commission intends to continue its reflection on the application of competition rules in the defence sector.

Dans ce cadre, la Commission entend poursuivre les travaux menés sur les propositions existantes (modification du statut du comité de la TVA [12], droit à déduction et 8ème directive [13], commerce et facturation électroniques) et formuler de nouvelles propositions portant sur une refonte de la sixième directive, le lieu de livraison des biens et les agences de voyage.
Following that programme, the Commission intends to carry on with the work on existing proposals (change of status of the VAT Committee [12], the right of deduction and the 8th Directive [13], e-commerce and invoicing) as well as to present new proposals, focusing on the recasting of the Sixth Directive, the place of supply of goods, and on travel agents.

Dans l'esprit de ce nouvel article 299§2 du traité, la Commission entend poursuivre son approche de prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques eu égard à leurs caractéristiques et contraintes particulières.
In the spirit of this new Article 299(2) of the Treaty the Commission's intention is to continue with its approach of taking due account of the outermost regions and their specific characteristics and constraints.

Conformement au programme presente dans sa Communication au Conseil, la Commission entend poursuivre, en relation avec le Comite monetaire et le Comite des Gouverneurs, ses travaux dans ce domaine.
In accordance with the programme set out in its communication to the Council, the Commission intends to continue its work in this field in collaboration with the Monetary Committee and the Committee of Governors of the Central Banks.

En tout état de cause, la Commission entend poursuivre devant la Cour européenne de Justice les cas de discriminations.
In any event, it intends to prosecute cases of discrimination before the European Court of Justice.

Conformement au programme presente dans sa communication au Conseil, la Commission entend poursuivre ses travaux en ce domaine et elle presentera au cours du premier semestre 1987 une nouvelle proposition visant a la reconnaissance du principe d'une liberation complete des mouvements de capitaux (1) COM(86)326 - 2 - Un chemin difficile vers un veritable marche financier europeen L'art. 67 du Traite CEE prevoit une liberation progressive des mouvements de capitaux dans la Communaute a realiser au travers des directives du Conseil.
In accordance with the programme set out in its communication to the Council, the Commission intends to continue its work in this field and, in the first half of 1987, to present a further proposal designed to secure recognition of the principle of complete liberalization of capital movements. The difficult path towards a true Community financial market Article 67 of the EEC Treaty provides for the progressive liberalization of capital movements in the Community, to be achieved by means of Council directives.