La Commission entend donc renforcer le régime de surveillance instauré par la DAFP, de manière à imposer: l'élaboration annuelle d'un programme de surveillance pour chaque établissement faisant l'objet d'une surveillance, sur la base d'une évaluation des risques; un recours plus systématique et plus important aux vérifications sur place; des normes plus strictes et une évaluation plus poussée et plus prospective de la surveillance.
The Commission therefore intends to reinforce the supervisory regime under the CRD to require the annual preparation of a supervisory programme for each supervised institution on the basis of a risk assessment; greater and more systematic use of on-site supervisory examinations; more robust standards and more intrusive and forward-looking supervisory assessment .