Vertaling van "commission en traiterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rappelez-vous que les modifications visent à harmoniser les deux procédures et, comme l'a fait remarquer M. Butovsky, le résultat final serait que la demande de statut de réfugié demeurerait en suspens pendant quelque temps et que la Commission en traiterait au moment qu'elle juge opportun.
Bear in mind that the purpose of the amendments is to harmonize both processes, and as Mr. Butovsky indicated, I think the end result would be that the pending refugee application would remain on the books for some time, to be dealt with in time as the refugee board would see appropriate.

Nous avons défini le mandat d'une commission sur l'eau des Premières nations qui aurait des responsabilités d'exécution et de reddition de comptes, une fiducie de l'eau des Premières nations qui traiterait des aspects financiers liés à l'eau potable.
We have worked on scoping out a First Nation water commission that would have regulatory enforcement and accountability responsibilities; a First Nation water trust that would deal with the financial aspects of safe drinking water.

Supposons que des initiatives citoyennes invitent à arrêter les négociations avec la Turquie ou à dissoudre cette Assemblée, ce qui serait évidemment fantastique.La Commission les traiterait-elle sérieusement?
Suppose we had citizens’ initiatives to stop the negotiations with Turkey or to abolish this House – which, of course, would be fantastic. Will the Commission then take them seriously?

91. souligne l'importance d'une finalisation des projets en temps utile et d'un dialogue de qualité avec les parties intéressées; encourage la Commission à prévoir un système graduel d’avertissements de plus en plus fermes au cas où un État membre ne traiterait pas la proposition d’autorisation dans des délais raisonnables, et à surveiller de près que les procédures administratives nationales assurent la mise en œuvre appropriée et rapide des projets d'intérêt européen; en cas de difficultés, se félicite de l’instauration de la règle selon laquelle les autorités compétentes doivent arrêter une décision finale dans un délai indicatif; demande instamment à la Commission – à défaut d’une telle décision – d’examiner si ce délai pourrait être perçu par les États membres comme un obstacle à la mise en œuvre appropriée et rapide du marché intérieur de l’énergie;
91. Stresses the importance of timely finalisation of projects and high quality stakeholder dialogue; encourages the Commission to provide for a system of mild to serious warnings in the event that a Member State fails to process a permit application within a reasonable period of time, and to monitor closely whether national administrative procedures ensure the correct and rapid implementation of PEIs; welcomes, where difficulties are encountered, the introduction of indicative time limits within which the relevant competent authorities must reach a final decision; urges the Commission – in the absence of such a decision – to investigate whether the delay in question could be understood as an instance of the Member State impeding the correct and rapid implementation of the EU energy internal market;

6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des différents États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par chacun d'eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; cette étude traiterait également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux et, plus particulièrement, la question de leur tutelle et de la possibilité qu'ils exercent leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;
6. Requests that the Commission finances a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures to confirm where legal issues could occur, and what measures would be needed at the EU or Member States level to solve any such issues; the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and the possibility for them to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account the results of the study and the opinion of professionals in future legislation;

Le nouveau gouvernement avait fait campagne sur une plate-forme promettant que sa première initiative législative serait le dépôt d'une loi sur la responsabilité qui traiterait des abus dévoilés lors des audiences de la commission et décrits dans son premier rapport.
The new government had campaigned on a platform that promised that it would, as its first piece of legislation, introduce an accountability act that would deal with the abuses uncovered by the commission's hearings and described in its first report.

Le Parlement a dû voter pour désigner la commission qui traiterait ce dossier quant au fond et je pense que c’est une première dans l’histoire de ce Parlement.
Parliament had to vote on which committee should lead in handling this report, and that is, as far as I know, unique in the history of this Parliament.

S'il y avait une commission double et que j'étais producteur, je tiendrais cette porte pour fermée, car la Chine ne traiterait vraisemblablement pas avec un producteur individuel.
If there was a dual board and I was a producer, I would think that market avenue would be closed to me because China would likely not deal with an individual producer.

Cependant, Ottawa s'est ravisé et a convenu de la création d'une commission des réserves qui ne s'occuperait pas de la question du titre autochtone et ne traiterait que des réserves, mais pendant une brève période, la Crown Lands Act de 1874 avait été abrogée.
Eventually Ottawa backed down and agreed to the creation of a reserve commission that would ignore aboriginal title and simply address the reserve question, but for a brief period the Crown Lands Act of 1874 was disallowed.