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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission en tiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10)Si le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d’autres modalités quant aux paiements concernant les instruments spéciaux, la Commission en tiendra compte lors du calcul de la MGP pour les prochains ajustements techniques.

(10)Should the European Parliament, the Council and the Commission agree otherwise on payments for special instruments, the Commission shall take account of that agreement when calculating the GMP in future technical adjustments.


Dans ce contexte, il convient de souligner que la présente communication ne préjuge pas de la future proposition de la Commission, qui tiendra compte des discussions susmentionnées et de l'analyse d'impact, laquelle sera fondée sur une étude que la Commission a commandée au cours du second semestre de 2010.

In this context, it should be stressed that this Communication does not prejudge the proposal that the Commission will put forward. Any future proposal will take into account the discussions mentioned above and the Impact Assessment, which will be based on a study which the Commission has contracted out in the second half of 2010.


Celles-ci pourraient être intégrées dans la prochaine proposition de la Commission concernant des règles contraignantes au sein du marché unique de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la Commission se tiendra prête, en tout état de cause, à présenter une proposition législative propre visant à établir un cadre fiscal juste, efficace et compétitif pour le marché unique numérique.

If this is not the case, the Commission will in any case be ready to present an original legislative proposal to ensure a fair, effective and competitive tax framework for the Digital Single Market.


La Commission ne tiendra pas compte des contributions à l'EFSI au moment de déterminer si la dette dépasse le seuil de référence.

When assessing an excess over the debt reference value, contributions to the EFSI will not be taken into account by the Commission.


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Synthèse concernant le Fonds européen pour les investissements stratégiques La Commission ne tiendra pas compte des contributions des États membres à l'EFSI au moment de définir l'ajustement budgétaire au titre du volet préventif ou correctif du pacte.

Summary regarding the European Fund for Strategic Investments National contributions to the EFSI will not be taken into account by the Commission when defining the fiscal adjustment under either the preventive or the corrective arm of the Pact.


En ce qui concerne la directive sur les déchets radioactifs, je préciserai que nous aurons davantage d’occasions que celles évoquées dans votre intervention pour en discuter la prochaine fois. J'espère que la Commission européenne tiendra compte des propositions du Parlement, car la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté plusieurs propositions allant plus loin que les propositions initiales de la Commission.

As regards the Nuclear Waste Directive, I would say that we will have more opportunities than you have mentioned in your speech to discuss it next time, and I hope that the European Commission will take into account the proposals of the European Parliament because, in the Committee on Industry, Research and Energy, we have voted for several stronger proposals than were originally proposed by the European Commission?.


Nous avons attiré l’attention sur l’importance de l’information des citoyens, ainsi que sur l’importance de la protection des données sur l’internet, et je suis certaine, comme la Commissaire l’a également signalé, soit dit en passant, que la Commission en tiendra compte lorsqu’elle rédigera sa proposition.

We called attention to the importance of informing citizens, as well as to the importance of Internet-related data protection, and I am certain, as the Commissioner has also mentioned, by the way, that the Commission will take these into account when drafting its proposal.


J’espère que la Commission en tiendra compte.

I hope that the Commission will now take this up.


Je voudrais vous demander votre avis sur la question des petites et moyennes entreprises, à savoir: est-ce que la Commission en tiendra compte en tant que groupe spécial parmi les entreprises européennes dans leur ensemble.

I should like to ask you to comment on the question of small and medium-sized enterprises, by which I mean whether they will be taken into account by the Commission as a special group within European enterprises as a whole.


Cependant, j’ose espérer que la Commission en tiendra compte avec sérieux et que cette initiative conduira à l’avenir à davantage d’actions concrètes afin de remédier à cette situation.

I do hope, however, that the Commission will not merely pay lip service to this, but that this initiative will, in future, lead to more action to rectify this situation.


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